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Circulaire DGOS/RH4 n° 2011-407 du 26 octobre 2011 relative à la mise en œuvre du protocole d'accord du 31 mars 2011 portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique dans les établissements mentionnés à l'article de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Validée par le CNP le 21 octobre 2011. – Visa CNP 2011-269.

Catégorie : mesures d’organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s’agit.

Résumé : diffusion de l’enquête concernant la mise en oeuvre dans la FPH du protocole d’accord du 31 mars 2011 relatif aux agents non titulaires.

Référence : protocole d’accord du 31 mars 2011 portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique.

Annexe : enquête concernant la mise en oeuvre dans la FPH du protocole d’accord du 31 mars 2011 relatif aux agents non titulaires.