Revenir aux résultats de recherche Imprimer cette page

Circulaire DGOS/RH4 n°2011-168 du 10 mai 2011 relative à la commission régionale paritaire des praticiens hospitaliers mentionnée à l’article R. 6152-325 du code de la santé publique

Validée par le CNP le 6 mai 2011 – Visa CNP 2011-74.

 Date d’application : immédiate.

 Catégorie: directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant de l’examen particulier des situations individuelles.

 Résumé: relance du dialogue social avec les praticiens hospitaliers dans le cadre de la commission régionale paritaire.

 Mots clés : commission régionale paritaire – praticiens hospitaliers – concertation.

 Références:

Code de la santé publique : articles R. 6152-325 et R. 6152-326 ;

Arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission régionale paritaire.

 Circulaire n°2011-168 du 10 mai 2011