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Circulaire DGS/DHOS n° 2006-11 du 11 janvier 2006 abrogeant la circulaire DGS/DH n° 609 du 1er octobre 1996 relative aux analyses et tests pratiqués sur des receveurs de produits sanguins labiles

NOR :  SANP0630013C

Date d’application : immédiate.

Textes de référence : circulaire DGS/DH n° 609 du 1er octobre 1996 relative aux analyses et tests pratiqués sur des receveurs de produits sanguins labiles

Textes abrogés ou modifiés : circulaire DGS/DH n° 609 du 1er octobre 1996 relative aux analyses et tests pratiqués sur des receveurs de produits sanguins labiles



Le ministre de la santé et des solidarités à Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et messieurs les directeurs des agences régionales de l’hospitalisation (pour information) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour transmission aux établissements de santé]) ; Mesdames et messieurs les directeurs des établissements de santé (pour mise en oeuvre) ; Monsieur le président de l’Etablissement français du sang (pour information).


La circulaire DGS / DH n° 609 du 1er octobre 1996 relative aux analyses et tests pratiqués sur des receveurs de produits sanguins labiles, recommande d’effectuer chez ces derniers, des contrôles pré- et post-transfusionnels, notamment la recherche des anticorps VIH, VHC et des alanines - aminotransférases (ALAT).

I.  -  ÉVALUATION DES MODALITÉS DES CONTRÔLES PRÉ-ET POST-TRANSFUSIONNELS

A la demande du ministre chargé de la santé, l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) a effectué un travail d’évaluation des modalités et du taux de suivi biologique pré- et post-transfusionnel des patients transfusés en France en 2001 et de l’impact de la circulaire du 1er octobre 1996.

Ce travail d’évaluation a fait l’objet d’un rapport qui a été remis au directeur général de la santé en février 2004 qui fait ressortir la faible utilité de la circulaire du 1er octobre 1996 et le peu d’effectivité de sa mise en oeuvre.

En outre, il faut prendre en compte le changement du contexte de sécurité sanitaire car le risque de transmission du VIH et du VHC a considérablement diminué grâce au renforcement de la sélection des donneurs, à l’amélioration des tests et à la mise en place du DGV VIH1 et VHC.

II.  -  MISE À JOUR DU DISPOSITIF NORMATIFCONCERNANT LES CONTRÔLES PRÉ- ET POST-TRANSFUSIONNELS

Pour l’ensemble des ces raisons, les dispositions relatives aux contrôles pré- et post-transfusionnels recommandés par la circulaire DGS/DH n° 609 du 1er octobre 1996 relative aux analyses et tests pratiqués sur des receveurs de produits sanguins labiles sont supprimées.

En revanche, les dispositions relatives à la recommandation d’effectuer les recherches d’agglutinines irrégulières (RAI) en contrôle post-transfusionnel sont maintenues mais transférées dans les principes de bonnes pratiques transfusionnelles, mentionnés à l’article L. 1223-2 du code de la santé publique, qui sont en cours de révision et feront l’objet d’une décision du directeur général de l’AFSSAPS.

Vous voudrez bien diffuser cette circulaire aux établissements de santé publics et privés de votre ressort à l’attention des comités de sécurité transfusionnelle et d’hémovigilance, ainsi qu’aux président(e)s de commission médicale d’établissement, et aux directeurs ou directrices des soins.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D.  Houssin

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins,
J.  Castex