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Circulaire DGS/DH/VS 2/DH/EO 1 n° 99-265 du 4 mai 1999 relative au rapport d'activité 1998 des comités de lutte contre les infections nosocomiales.

Nous vous prions de bien vouloir trouver, ci-joint, un modèle de questionnaire relatif à l'activité des Comités de lutte contre les infections nosocomiales (CLIN) pour 1998. Vous avez toute latitude pour compléter ce questionnaire en fonction des informations complémentaires qui vous seraient nécessaires.

Nous vous serions reconnaissants d'adresser ce document à l'ensemble des établissements publics et privés participant au service public hospitalier de votre département (hôpitaux locaux exclus), en leur demandant de vous les retourner remplis. Il conviendra de faire parvenir, avant le 30 juin 1999, une copie de chaque questionnaire rempli à la DRASS et à la DGS (bureau des maladies transmissibles, cellule infections nosocomiales), accompagnée des commentaires que vous jugerez opportuns. Nous vous rappelons que, conformément au décret n° 88-657 du 6 mai 1988 et à la circulaire n° 17 du 19 avril 1995, les rapports d'activité des CLIN font l'objet d'une analyse au niveau départemental et donnent lieu à une synthèse au niveau régional. Cette synthèse sera utilement transmise aux directeurs des agences régionales de l'hospitalisation.

Il est par ailleurs souhaitable que les établissements envoient eux-même une copie de ces documents au centre interrégional de coordination de lutte contre les infections nosocomiales (CCLIN) dont ils dépendent.

Nous attirons votre attention sur le fait que ces questionnaires d'activité sont des 'documents administratifs' au sens de la loi n° 78-153 du 17 juillet 1978 relative à l'accès aux documents administratifs et sont donc communicables au public. Il nous paraît nécessaire que vous en informiez les établissements lors de l'envoi de ce questionnaire.

Enfin, nous vous rappelons que conformément à l'article L. 711-1 du code de la santé publique modifié par la loi n° 98-535 du 1er juillet 1998, tous les établissements de santé, qu'ils soient publics ou privés, ont pour mission d'organiser la lutte contre les infections nosocomiales. Un décret d'application, en cours d'élaboration définira les modalités d'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales et un arrêté précisera le modèle type du bilan d'activité que tous les établissements devront vous transmettre à partir de l'année 2000.

Références : Décret N° 88-657 ; Circulaire n° 263 du 13 octobre 1988 ; Circulaire n° 17 du 19 avril 1995.

ANNEXE

Direction générale de la santé
Direction des hôpitaux
Comité technique national des infections nosocomiales

Année 19...

Comité de lutte contre les infections nosocomiales Tableau d'activité

Nom du ou des établissement(s) (1) :

Adresse :

(1) Si le CLIN est commun à plusieurs sites d'une même entité juridique, indiquer le code FINESS de l'entité juridique.

Code FINESS de l'établissement (1) :

(1) Si le CLIN est commun à plusieurs sites d'une même entité juridique, indiquer le code FINESS de l'entité juridique.

Nombre de lits dans le ou les établissement(s),

1) Nb de lits long et moyen séjour, ou psychiatrie :

2) Nb de lits de médecine :

3) Nb de lits de chirurgie :

4) Nb de lits de réanimation :

5) Nb de lits d'obstétrique :

Présence d'un CLIN dans l'établissement (O : Oui, N : Non) :

Nom et fonction du président de CLIN :...

Nombre de réunions du CLIN dans l'année :

Ressources de/des établissement(s) pour la lutte contre les infections nosocomiales

Existence d'un service ou d'une unité ou de personnels dont l'activité est spécifiquement consacrée à la lutte contre l'infection nosocomiale (O : Oui, N : Non) :

Si oui indiquer le nombre de personnes appartenant à cette équipe

Médecins/pharmaciens (Nb d'équivalents temps plein) : e.t.p.

Cadres infirmiers/infirmières (Nb d'équivalents temps plein) : e.t.p.

Autres personnels (Nb d'équivalents temps plein) : e.t.p.

Activités du CLIN pendant l'année

1. Mise au point (ou réactualisation) et diffusion de recommandations/protocoles

Protocoles portant sur des techniques de soins (O : Oui, N : Non) :

Protocoles portant sur l'entretien ou la désinfection (O : Oui, N : Non) :

Protocoles portant sur l'isolement (O : Oui, N : Non) :

Protocoles portant sur l'antibiothérapie (O : Oui, N : Non) :

Protocoles portant sur la protection du personnel soignant (O : Oui, N : Non) :

Autres protocoles (O : Oui, N : Non) :

Préciser le(s) thème(s) en clair :...

Activités du CLIN pendant l'année (suite)

2. Formations en hygiène hospitalière

La formation en hygiène est-elle intégrée au plan de formation de l'établissement (O : Oui, N : Non) :

I. - Formations réalisées par le CLIN (O : Oui, N : Non)

Séances destinées aux médecins/pharmaciens (O : Oui, N : Non) :

Séances destinées aux surveillants/infirmiers (O : Oui, N : Non) :

Séances destinées aux autres catégories de personnels (O : Oui, N : Non) :

II. - Formations réalisées par un autre organisme que le CLIN (O : Oui, N : Non) :

Séances destinées aux médecins/pharmaciens (O : Oui, N : Non) :

Séances destinées aux surveillants/infirmiers (O : Oui, N : Non) :

Séances destinées aux autres catégories de personnels (O : Oui, N : Non) :

3. Autres actions de prévention des infections nosocomiales

Nombre d'audits ou d'évaluations des soins réalisés dans l'année :

Actions de sensibilisation/communication (O : Oui, N : Non) :

Participation à des actions interhospitalières (O : Oui, N : Non) :

Consultations pour travaux, aménagements ou matériels (O : Oui, N : Non) :

4. Activités de surveillance épidémiologique réalisées

Identification et investigation d'une situation d'alerte (cas groupés, germe inhabituel) (O : Oui, N : Non) :

Si oui, nombre de situations d'alerte identifiées et investiguées dans l'année :

Réalisation d'une enquête d'incidence limitée dans le temps (O : Oui, N : Non) :

Réalisation d'une enquête de prévalence (O : Oui, N : Non) :

Surveillance continue d'au moins un site infectieux (par ex. plaies opératoires) dans au moins un service clinique de l'hôpital (O : Oui, N : Non) :

Si oui, indiquer pour chacune des disciplines ci-dessous le nombre de services faisant l'objet d'une surveillance continue, avec calcul de taux d'IN, ainsi que le nombre de services ne bénéficiant pas d'une telle surveillance :

Avec Sans

Réanimation, nombre de services :

Médecine, nombre de services :

Chirurgie, nombre de services :

Obstétrique, nombre de services :

Long et moyen séjour, psychiatrie, nombre de services :

Etude de l'utilisation des antibiotiques (O : Oui, N : Non) :

Objectifs et projets pour l'année suivante (en clair) :

Besoins d'assistance technique extérieure (CCLIN ou autre) :

Nom du président du CLIN :

Date : Signature :

Questionnaire à retourner à la DDASS de votre département (un exemplaire) et au CCLIN de votre interrégion (un exemplaire).

RAPPORT D'ACTIVITE DU CLIN

Année 199-

Nom du ou des établissement(s) :

Nom du président de CLIN :

1. Recommandations/protocoles réalisés :

2. Activités de formation en hygiène hospitalière :

3. Autres actions de prévention des infections nosocomiales réalisées :

4. Activités de surveillance épidémiologique réalisées :

5. Actions de coopération inter-hospitalière auxquelles le CLIN a participé :

La ministre de l'emploi et de la solidarité, Direction générale de la santé, Sous-direction de la veille sanitaire, Bureau des maladies transmissibles DGS/VS 2, Cellule infections nosocomiales, Direction des hôpitaux, Sous-direction de l'évaluation et de l'organisation hospitalières DH/EO 1, Cellule infections nosocomiales.

Mesdames et Messieurs les préfets de région (direction régionale des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les directeurs des Agences régionales de l'hospitalisation (pour information) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (direction départementale des affaires sanitaires et sociales [pour exécution]) ; à l'attention des médecins inspecteurs de santé publique.

Texte non paru au Journal officiel.