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Circulaire DGS/DUS n° 2009-101 du 14 avril 2009 relative au dispositif centralisé de réception et de gestion des alertes

Date d’application : immédiate.

Résumé : la présente circulaire vise à rappeler la nécessité de signaler au Centre opérationnel de réception et de régulation des urgences sanitaires et sociales (CORRUSS) toute alerte et crise à caractère sanitaire et social.

Mots clés : alerte – crise – sanitaire – social – hospitalisation d’office – établissement de santé.

Texte de référence :

- Lettre circulaire DGS/DUS n° 2007-354 du 21 septembre 2007 relative au dispositif centralisé de réception et de gestion des alertes par le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports : centre opérationnel de réception et de régulation des urgences sanitaires et sociales (CORRUSS).

Vous pouvez consulter cette circulaire en version PDF

Source : BO Santé – Protection sociale – Solidarités n° 2009/5 du 15 juin 2009