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Circulaire DGS/PS 3 n° 98-627 du 21 octobre 1998 relative aux quotas d'étudiants à admettre dans les instituts de formation paramédicaux

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Référence : Article L. 510-9 du code de la santé publique.
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La ministre de l’emploi et de la solidarité à Madame et Messieurs les préfets de région (direction régionale des affaires sanitaires et sociales [pour exécution]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de départements (direction départementale des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les directeurs (agence régionale de l’hospitalisation [pour information]).

Je vous rappelle que la circulaire DGS/ PS 3, n° 1079 du 23 juillet 1990 précise les conditions dans lesquelles doit être élaboré le rapport triennal relatif à la détermination des quotas d'étudiants infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes et psychomotriciens.

Vous m'avez transmis en 1996 un rapport triennal se fondant sur les besoins prévisibles de ces professions pour les cinq prochaines années.

Il convient en conséquence que vous me fassiez parvenir un nouveau rapport en vue de la fixation des quotas 1999, qui devra m'être adressé avant le 30 novembre 1998 par vos services, afin de me permettre de réunir courant janvier 1999 les différentes commissions du conseil supérieur des professions paramédicales représentant les professions ci-dessus mentionnées.

J'appelle votre attention sur la nécessité pour mes services de disposer de propositions argumentées, fondées sur des données fiables et précises, permettant de réguler au plus près l'évolution démographique des professionnels précités. Il convient en particulier que vous preniez en considération, dans la mesure du possible, les effets de la réduction de la durée légale du travail dans le secteur privé à partir du 1er janvier 2000.

En ce qui concerne la profession d'infirmier, je souhaiterais que vous me fassiez parvenir les éléments les plus récents en votre possession concernant l'évolution du marché de l'emploi de ces professionnels.

J'appelle votre attention sur le fait que les propositions que vous allez formuler en application de la présente instruction doivent bien entendu être en cohérence avec la réflexion que vous menez en vue d'établir un schéma régional de formation en soins infirmiers.

En autre, des données régionales actualisées en fonction des dernières exploitations statistiques seront mises à votre disposition sur la messagerie du ministère à compter de la seconde semaine du mois de novembre.

S'agissant de la profession de masseur-kinésithérapeute, je vous rappelle que le nombre de places offert au concours au plan national pour l'année 1998 a subi une baisse de 3 % (de 1466 à 1419, soit quarante-sept places). Cette baisse n'a toutefois concerné que les instituts situés dans des régions où la proportion de masseurs-kinésithérapeutes était la plus forte, avec des pondérations différentes selon ces régions, et s'appuyait notamment sur une étude du SESI tenant compte de l'évolution du nombre de masseurs-kinésithérapeutes prévisible jusqu'en l'an 2000. je souhaiterais par conséquent que vous portiez une attention particulière à cette situation dans le cadre du nouveau rapport triennal. je vous invite également pour cette profession à vérifier les données actualisées disponibles dès le début du mois de novembre sur la messagerie du ministère.

Je vous invite dans l'immédiat à me fournir dans le délai requis les éléments attendus.
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Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général de la santé,
E. MENGUAL