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Circulaire DGS/RI1 n° 2008-275 du 13 août 2008 relative à l'application de la recommandation de vaccination par le BCG des enfants et adolescents exposés au risque de tuberculose


Date d’application : immédiate.

Résumé : application effective de la recommandation de vaccination par le BCG chez les enfants exposés au risque de tuberculose.

Mots-clés : vaccination, BCG, tuberculose, enfants, adolescents, collectivité, recommandation, risque.

Références :

- Articles L. 3111-1, L. 3112-1, et R. 3112-1 du code de la santé publique ;
- Décret n° 2007-1111 du 17 juillet 2007 relatif à l’obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG ;
- Circulaire DGS/RI1 n° 2008-318 du 14 août 2007 relative à la suspension de l’obligation de vaccination par le BCG des enfants et adolescents.

Textes abrogés ou modifiés : néant.

Annexe : avis du comité technique des vaccinations et du Conseil supérieur d’hygiène publique de France du 9 mars 2007 relatif à la suspension de l’obligation de vaccination par le BCG chez les enfants et les adolescents.

La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative à Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour diffusion et application]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour diffusion et application]).

La suspension de l’obligation de vaccination par le BCG des enfants et adolescents avant l’entrée en collectivité, par décret du 17 juillet 2007, a été accompagnée d’une recommandation forte de vaccination des enfants les plus exposés au risque de tuberculose, selon les critères établis par le comité technique des vaccinations (CTV) et le Conseil supérieur d’hygiène publique de France (CSHPF) dans leur avis du 9 mars 2007. Cette recommandation prend en compte les évolutions épidémiologiques de la tuberculose en France ainsi que les données d’efficacité et de tolérance du vaccin BCG par voie intradermique, seul disponible sur le marché mondial.

Les enfants relevant de cette recommandation sont ceux qui répondent à au moins l’un des critères suivants :

– enfant né dans un pays de forte endémie tuberculeuse ;
– enfant dont au moins l’un des parents est originaire de l’un de ces pays ;
– enfant devant séjourner au moins un mois d’affilée dans l’un de ces pays ;
– enfant ayant des antécédents familiaux de tuberculose (collatéraux ou ascendants directs) ;
– enfant résidant en Île-de-France ou en Guyane ;
– enfant dans toute situation jugée par le médecin à risque d’exposition au bacille tuberculeux notamment enfants vivant dans des conditions de logement défavorables (habitat précaire ou surpeuplé) ou socio-économiques défavorables ou précaires (en particulier parmi les bénéficiaires de la CMU, CMUc, AME, ...) ou en contact régulier avec des adultes originaires d’un pays de forte endémie.

L’avis du CTV/CSHPF précise que la vaccination BCG doit être réalisée au plus tôt, si possible à la naissance ou au cours du premier mois de vie et que la recommandation s’applique jusqu’à l’âge de 15 ans.

Un suivi de l’impact de cette nouvelle politique vaccinale par le BCG a été mis en place par l’InVS à la demande de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports. Un an après la recommandation de vaccination des enfants exposés au risque de tuberculose, certains éléments, parmi lesquels l’étude réalisée par l’InVS et le réseau Infovac/ACTIV sur les pratiques de vaccination, indiquent une probable insuffisance de la couverture vaccinale de ces enfants notamment dans le secteur libéral.

Ces éléments me conduisent à rappeler que pour la bonne application de cette recommandation et l’obtention d’une forte couverture vaccinale des enfants les plus exposés à la tuberculose, les services départementaux de protection maternelle et infantile (PMI) sont des partenaires fondamentaux tant pour ce qui concerne la réalisation pratique de la vaccination par le BCG, que l’information sur son indication et le lien avec les groupes de population relevant de la recommandation.

Je vous demande donc d’associer de façon étroite les conseils généraux de vos départements dans votre stratégie d’évaluation et d’amélioration de la couverture vaccinale, par le BCG, des enfants à risque. Il est en effet nécessaire que vous disposiez d’éléments d’information sur les pratiques de vaccination par le BCG dans vos départements et d’estimation de couverture vaccinale dans les populations à risque.

S’il s’avère que la recommandation est mal appliquée dans vos départements, je vous demande de mettre en place les mesures de correction adaptées concernant notamment l’information et l’accès à la vaccination par le BCG, dans les meilleurs délais, afin que chaque enfant pour lequel la vaccination par le BCG est indiquée en bénéficie. Pour cela vous développerez un partenariat étroit avec les centres de PMI et vous vous appuierez sur des collaborations avec les pédiatres exerçant en secteur hospitalier et libéral, les médecins généralistes, les maternités, les centres de lutte antituberculeuse (CLAT), les centres de vaccination et tout interlocuteur que vous jugerez nécessaire à cette démarche.

Je vous rappelle que l’application effective de la recommandation de vaccination implique au minimum :

– que les enfants relevant de la recommandation soient repérés et leurs parents informés à l’occasion du suivi de grossesse, en post natal ou lors du premier mois de vie ;
– que l’information sur la recommandation de vaccination soit rappelée aux professionnels de santé et de la petite enfance ;
– que, dans chaque département, les structures où cette vaccination est pratiquée par des professionnels formés au geste d’injection intradermique, soient clairement identifiées et cette information disponible pour les parents et les professionnels de santé ;

Je rappelle que l’efficacité de la vaccination par le BCG réside essentiellement dans la prévention des méningites et miliaires tuberculeuses des jeunes enfants, ce qui constitue une des raisons de la recommandation de vaccination des enfants les plus exposés au risque de tuberculose, si possible dès le premier mois de vie.

Des documents sur la pratique de la vaccination par le BCG et la prise en charge des effets indésirables à destination des professionnels et du public, sont disponibles auprès de l’Afssaps et sur son site (www.afssaps.sante.fr). Un document de l’INPES à destination des professionnels de santé (série « Repères pour votre pratique ») est en cours de publication.

Vous voudrez bien me tenir informé des éventuelles difficultés que vous rencontrerez dans l’application de la présente circulaire.

Vous pouvez consulter, en version PDF, l'avis du comité technique des vaccinations et du Conseil supérieur d’hygiène publique de France du 9 mars 2007 relatif à la suspension de l’obligation de vaccination par le BCG chez les enfants et les adolescents.

Source : BO n° 2008/9 du 15 octobre 2008, p. 204.