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Circulaire DGS/RI1 n°2009-156 du 8 juin 2009 relative aux modalités de mise en oeuvre du plan antidissémination du chikungunya et de la dengue en métropole

Cette circulaire définit les mesures à mettre en oeuvre dans le but de limiter le risque de circulation des virus chikungunya et dengue en métropole.
Elle vise à préciser les modalités concrètes de mise en oeuvre du plan et décrit les mesures de surveillance et de gestion à mettre en oeuvre en France métropolitaine.

Date d’application : immédiate.

Résumé : la présente circulaire définit les mesures à mettre en oeuvre dans le but de limiter le risque de circulation des virus chikungunya et dengue en métropole.

Mots clés : chikungunya – dengue – surveillance sanitaire – déclaration obligatoire – surveillance entomologique – contrôle sanitaire aux frontières – vecteurs – Aedes albopictus – produits du corps humain – communication.

Références :
Règlement sanitaire international, OMS, 2005 ;

Code de la santé publique, et notamment troisième partie, livre Ier, titre Ier relatif à la lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles ;

Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

Loi n°64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques ;

Décret n°2006-473 du 24 avril 2006 complétant la liste des maladies faisant l’objet d’une transmission obligatoire de données individuelles à l’autorité sanitaire ;

Décret n°2005-1763 du 30 décembre 2005 pris pour l’application des articles 71 et 72 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires), ainsi que le décret n°65-1046 du 1er décembre 1965 pris pour l’application de la loi n°64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques ;

Décret n°65-1046 du 1er décembre 1965 pris pour l’application de la loi n°64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques (modifié par le décret n°2005-1763 du 30 décembre 2005) ;

Arrêté du 7 juillet 2006 relatif à la notification obligatoire des cas de dengue ;

Arrêté du 7 juillet 2006 relatif à la notification obligatoire des cas de chikungunya ;

Arrêté du 24 avril 2006 fixant la liste des départements mentionnés à l’article D. 3113-6 du code de la santé publique ;

Avis du 16 janvier 2004 du conseil supérieur d’hygiène publique de France (section des maladies transmissibles) relatif au contrôle sanitaire aux frontières ;

Avis du 13 mars 2009 du Haut Conseil de la santé publique relatif à la désinsectisation des aéronefs en provenance du Maroc et de l’Algérie ;

Plan antidissémination du chikungunya et de la dengue, ministère de la santé et des solidarités, 17 mars 2006 ;

Circulaire DPPR-DGS-DGT du 21 juin 2007 relative aux méthodes de lutte contre les moustiques, et notamment à l’utilisation de produits insecticides dans ce cadre ;

Circulaire DPPR du 24 juillet 2006 relative à la prévention du développement de larves du moustique Aedes albopictus dans les stocks de pneumatiques usagés.

Texte abrogé : circulaire DGS/DUS/RI1 n°2008-138 du 17 avril 2008 relative aux modalités de mise en oeuvre du plan antidissémination du chikungunya et de la dengue en métropole.

Annexe. – Guide relatif aux modalités de mise en oeuvre du plan antidissémination du chikungunya et de la dengue en métropole.

Vous pouvez consulter cette circulaire en version PDF

Source : BO Santé – Protection sociale – Solidarités no 2009/6 du 15 juillet 2009