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Circulaire DGS/RI2 n° 2007-383 du 23 octobre 2007 relative à la politique nationale de prévention des infections par le VIH et les IST en direction des patients migrants/étrangers


Cette circulaire vient proroger le programme national 2004/2006 de lutte contre le VIH en direction des étrangers/migrants vivant en France. Ce texte précise les axes prioritaires pour les années 2007-2008 en tenant compte des dernières données épidémiologiques publiées, du rapport d'évaluation du programme VIH-étrangers/migrants rendu en juin 2007 et des dernières données relatives à l'accès aux soins dans les pays en développement. Enfin elle présente les outils et dispositifs de communication spécifiques à ce programme (tel que les livrets de santé bilingue désormais disponibles en vingt-trois langues).

Date d’application :
immédiate.

Références :
- Programme national de lutte contre le VIH/sida en direction des étrangers/migrants vivant en France 2004-2006 ;
- Programme national de lutte contre le VIH/sida et les IST 2005-2008 ;
- Circulaire DGS/SD 6A n°
2005-443 du 30 septembre 2005 relative aux avis médicaux concernant les étrangers atteints par le VIH ;
- Circulaire DGS/SD 6A/DHOS/E2 n° 2006-250 du 8 juin 2006 relative à la prise en charge des patients migrants/étrangers en situation de vulnérabilité infectés par le virus de l’immunodéficience humaine (VIH) dans les établissements de santé.

DONNÉES ÉPIDEMIOLOGIQUES CONCERNANT
LA POPULATION ÉTRANGÈRE VIVANT EN FRANCE

Les dernières données épidémiologiques publiées montrent que la population étrangère vivant en France est particulièrement exposée à l’infection par le VIH même si certains indicateurs encourageants mettent en évidence :
-  une amélioration du dépistage dans cette population ;
-  une diminution du nombre de cas de sida dans cette population qui tend à se rapprocher du nombre observé chez les personnes de nationalité française ;
-  une diminution progressive de la proportion de personnes qui ignorent leur séropositivité au moment du diagnostic de sida parmi les Africains.
Cependant, en 2005, près de 40 % des nouvelles découvertes de séropositivité en France concernent des personnes étrangères et environ 1/3 des diagnostics notifiés concerne une personne d’Afrique sub-saharienne.
Les deux tableaux figurant en annexe de la présente circulaire présentent :
-  la répartition des diagnostics de sida et des découvertes de séropositivité VIH 2003 à 2006 selon les zones géographiques d’origine, rapportés à la population originaire des ces zones géographiques vivant en France (annexe I) ;
-  la répartition des découvertes de séropositivité VIH de 2003 à 2006, par région de domicile en France et par origines géographiques (annexe II).

LE PROGRAMME NATIONAL DE LUTTE CONTRE LE VIH/SIDA EN DIRECTION DES ÉTRANGERS/MIGRANTS VIVANT EN FRANCE

L’évaluation du programme national 2004-2006 de lutte contre le VIH/sida en direction des étrangers/migrants vivant en France a été conduite au cours du premier semestre 2007. Le rapport de l’évaluation in extenso peut être consulté sur le site intranet.
Cette évaluation valide la pertinence des principaux objectifs du programme et l’efficacité des actions mises en oeuvre au niveau national et régional. Ce programme reste donc le cadre de référence pour les années 2007 et 2008.
Certains axes méritent néanmoins d’être renforcés :
-  identifier des besoins dans certains sous groupes en complément de ceux déjà retenus comme prioritaires : il peut s’agir notamment, selon les régions concernées, de publics originaires d’Asie ou d’Europe centrale et de l’Est ;
-  développer les actions conduites en direction de populations migrantes présentant des vulnérabilités spécifiques :
        -  les femmes ;
        -  les personnes exerçant la prostitution ;
        -  les personnes ayant des relations homosexuelles ;
        -  les personnes détenues ;
-  accorder une attention prioritaire aux publics peu scolarisés et à ceux en situation de précarité économique et/ou administrative. Certaines études récentes (cf. note 1) (cf. note 2)    les identifient comme les moins bien informés sur les modes de contamination, les moyens de prévention et les possibilités d’accès au dépistage et aux soins Ce sont eux les plus exposés au risque d’infection par le VIH et c’est donc vers eux que doivent converger les principaux efforts ;
-  développer des actions de formation à l’égard de professionnels de santé :
        -  médecins généralistes et notamment ceux des centres de santé municipaux ;
        -  médecins hospitaliers de services à fort recrutement de populations migrantes (médecine interne, maladies infectieuses, endocrinologie, hépato gastro entérologie, etc.) en fonction des caractéristiques du bassin de population ;
-  médecins consultant dans les permanences d’accès aux soins de santé (PASS hospitalières) ;
-  médecins du travail de certaines entreprises employant de nombreux salariés migrants.
Le rapport d’évaluation recommande un rapprochement des services sanitaires de l’Etat avec les partenaires de l’assurance maladie (URCAM, URML...), avec les partenaires composant le GRSP pour conduire des actions correspondant aux axes ci-dessus énumérés.

LES DONNÉES CONCERNANT L’ACCÈS AUX SOINS
DANS LES PAYS EN VOIE DE DÉVELOPPEMENT

Les recommandations diffusées dans la circulaire DGS/SD 6A n° 2005-443 du 30 septembre 2005 relative aux avis médicaux concernant les étrangers atteints par le VIH restent en vigueur.
Les dernières observations recueillies (notamment par ONUSIDA) établissent le constat suivant :
-  le contexte sanitaire africain se dégrade sur les quinze dernières années, en raison entre autres du déficit en personnel de santé qui est un problème central ;
-  la croissance de la pandémie n’est pas encore contrôlée ;
-  les initiatives de la communauté internationale et de divers bailleurs de fonds permettent des avancées qui sont indéniables en matière d’accès aux antirétroviraux, mais qui demeurent insuffisantes ;
-  quantitativement, la couverture en ARV même de première ligne est limitée : la disponibilité reste un problème majeur, les systèmes d’approvisionnement, de distribution, de planification des besoins sont faibles, la couverture en ARV de deuxième ligne n’est pas assurée ;
-  qualitativement, des ruptures de stocks sont constatées, les soins « globaux » sont insuffisants, les coûts (directs ou indirects) des traitements limitent l’accès effectif et le déploiement au-delà de la capitale n’est pas satisfaisant.
Dans l’ensemble des pays en développement, l’accès à la surveillance médicale et aux soins n’est donc toujours pas garanti pour les personnes infectées par le VIH.

LES DISPOSITIFS DE COMMUNICATION SPÉCIFIQUES
LES PLUS RÉCENTS

La circulaire DGS/SD 6A/DHOS/E2 n° 2006-250 du 8 juin 2006, relative à la prise en charge des patients migrants/étrangers en situation de vulnérabilité infectés par le virus de l’immunodéficience humaine (VIH) dans les établissements de santé comporte un certain nombre de fiches pratiques utiles pour que les soignants accueillant en milieu hospitalier une population migrante/étrangère puissent sensibiliser leurs patients aux questions de prévention, de dépistage et d’accès aux soins précoces du VIH/sida et des IST. Les fiches annexées à cette circulaire sont toujours d’actualité.
Les livrets de santé bilingue annoncés dans l’annexe 11 de la circulaire du 8 juin 2006, outil d’information, de prévention sur diverses thématiques santé dont le VIH/sida et livret de liaison entre les différents professionnels de la prise en charge et la personne migrante, sont désormais disponibles en vingt-trois langues (anglais, albanais, arabe, arménien, bengali, bulgare, chinois, créole haïtien, espagnol, géorgien, kurde, hindi, ourdou, portugais, pular, roumain, russe, seban, soninké, tamoul, turc, wolof). Ils sont disponibles sur commande auprès de l’INPES (www.inpes.sante.fr, catalogue, thématique santé).
Le guide pratique destiné aux professionnels « Prise en charge des migrants/étrangers en situation précaire » réalisé par le COMEDE avec le concours de l’INPES et de la DGS, vient d’être actualisé : la « version 2008 » est d’ores et déjà disponible sur commande à l’INPES (référence : 3113-07390-L) ou téléchargeable sur les sites de l’INPES (www.inpes.sante.fr) et du COMEDE (www.comede.org).

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,

Pr D.  Houssin


    


    


    

NOTE (S) :

(1) Les populations africaines d’Ile-de-France face au VIH/sida. Connaissances, attitudes, croyances et comportements. N. Beltzer, K. Fénies, S. Halfen, F. Lert, S. Levu, N. Lydié, sous la direction de N. Lydié. Etude santé, éditions Inpes, juin 2007.

(2) Les personnes originaires d’Afrique subsaharienne en accès tardif aux soins pour le VIH/données de l’enquête Retard, France, novembre 2003 août 2004, M. Calvez, C. Semaille, F. Fierro, A. Laporte, BEH no 31-2006, 25 juillet 2006.

Source : Bulletin officiel n° 2007/11 du 15 décembre 2007.