Revenir aux résultats de recherche Imprimer cette page

Circulaire DGS/SP 2 n° 96-698 du 13 novembre 1996 relative au don de lait personnalisé d'une mère à son enfant hospitalisé

En application de l'article L. 184 du code de la santé publique, la collecte du lait humain doit se faire dans le cadre d'un lactarium, notamment à des fins de contrôle de qualité. L'arrêté du 10 février 1995, auquel est annexé un guide de bonnes pratiques, fixe les conditions de fonctionnement technique des lactariums.

En revanche, le don de lait d'une mère à son propre enfant n'est pas réglementé. Une enquête effectuée auprès des services de néonatologie et réanimation néonatale a permis de faire le bilan des pratiques actuelles en matière de don personnalisé lorsque l'enfant est hospitalisé. Lorsque la mère tire son lait dans le service où l'enfant est hospitalisé, 28 % des dons passent par un lactarium. Ce pourcentage est de 30 % lorsqu'elle tire son lait à son domicile. Ces résultats conduisent à proposer dans le cas des dons de lait personnalisés un certain nombre de recommandations suivant le délai où le lait est donné à l'enfant afin d'assurer une sécurité maximale des dons.

I. - MESURES APPLICABLES SI LE LAIT EST PRELEVE DANS LE SERVICE DE NEONATOLOGIE OU AU DOMICILE DE LA MERE ET S'IL EST DONNE à L'ENFANT DANS UN DELAI EXCEDANT DOUZE HEURES

1. Les examens sérologiques

Les tests de dépistage de maladies transmissibles qui doivent être obligatoirement effectués chez la mère sont les mêmes que dans le cas des dons de lait, à savoir :
- détection des anticorps anti-VIH 1 et anti-VIH 2 ;
- détection des anticorps anti-HTLV 1 et anti-HTLV 2 ;
- détection de l'antigène HBs ;
- détection des anticorps anti-HBc ;
- détection des anticorps anti-VHC.

Le où les tests précédents qui n'ont pas été contrôlés pendant le dernier trimestre de la grossesse doivent être effectués avant toute administration du lait à l'enfant.

2. Les conditions de recueil du lait

Le personnel du service de néonatologie ou de réanimation néonatale indique à la mère les précautions à prendre en vue de recueillir et de transporter son lait dans les meilleurs conditions d'hygiène.

3. Les contrôles bactériologiques

Les examens bactériologiques suivants doivent être effectués :

a) Evaluation de la flore aérobie à 37 °C sur gélose au sang en utilisant une boîte par échantillon avec ensemencement de 0,1 ml de lait dilué au 1/10e ou 0,01 ml de lait non dilué ou en utilisant un ensemenceur automatique. Incubation pendant quarante-huit heures ;

b) Recherche et dénombrement de staphylococcus aureus sur milieu de Chapman en utilisant une boîte par échantillon, avec ensemencement de 0,1 ml de lait dilué au 1/10e ou 0,01 ml de lait non dilué ou en utilisant un ensemenceur automatique. Incubation pendant quarante-huit heures.

Les dons de laits non conformes sont détruits si :
- la flore totale aérobie à 37 °C est supérieure ou égale à 106 germes par millilitre ;
- le nombre de staphylococcus aureus est supérieur à 104 germes par millilitre.

4. La pasteurisation

Il s'agit d'une pasteurisation à basse température selon les méthodes suivantes :
- si le nombre de bactéries est inférieur ou égal à 104 germes par millilitre, le lait est chauffé dans des flacons de verre ou de plastique par immersion pendant soixante minutes dans un bain marie à + 58 °C ;
- si la flore totale est inférieure ou égale à 105 germes par millilitre de lait, une pasteurisation à + 63 °C pendant trente minutes est réalisée.

Dans les deux cas, le lait est ensuite refroidi rapidement.

5. Le contrôle bactériologique après pasteurisation

Ce contrôle s'effectue par ensemencement de deux milieux :
- une boîte de PCA par ensemencement de 1 ml de lait non dilué et incubation à 30 °C pendant quarante-huit heures ;
- une boîte de gélose au sang par ensemencement de 0,1 ml de lait non dilué et incubation à 37 °C pendant quarante-huit heures.

Tout lait dont le contrôle est positif est détruit.

II. - LES MESURES APPLICABLES SI LE LAIT EST PRELEVE DANS LE SERVICE DE NEONATOLOGIE OU AU DOMICILE DE LA MERE ET S'IL EST DONNE UN DELAI INFERIEUR A DOUZE HEURES

1. Les examens sérologiques

Lorsque le lait est prélevé dans le service de néonatologie ou au domicile de la mère et donné dans un délai inférieur à douze heures, il convient de vérifier que les tests sérologiques précédemment énoncés ont bien été effectués. Dans le cas où ces tests n'ont pas été contrôlés pendant le dernier trimestre de la grossesse, ils doivent être faits avant toute administration de lait à l'enfant.

2. Les conditions de recueil du lait

Le personnel du service de néonatologie ou de réanimation néonatale indique à la mère les précautions à prendre en vue de recueillir et de transporter son lait dans les meilleurs conditions.

3. Les contrôles bactériologiques

Si les conditions d'hygiène ont été parfaitement respectées lors du recueil et du transport éventuel (chaîne du froid), le lait peut être donné directement à l'enfant sans contrôles bactériologiques et pasteurisation préalable.

Le lait d'une mère à son propre enfant ne doit être mélangé avec aucun lait d'une autre mère.

Je vous demande de bien vouloir prendre les dispositions pour que les recommandations de sécurité relatives au don personnalisé d'une mère à son enfant hospitalisé soient portées à la connaissance des chefs de service de néonatologie et de réanimation néonatale et de m'indiquer éventuellement les difficultés que vous pourriez rencontrer pour l'application de la présente circulaire.

Référence : arrêté du 10 février 1995 auquel est annexé un guide de bonnes pratiques de fonctionnement des lactariums.

Date d'application : immédiate.

Le ministre du travail et des affaires sociales. Direction générale de la santé. Sous-direction de la santé des populations. Bureau des âges de la vie et des populations.

Mesdames et Messieurs les préfets de région (direction régionale des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (direction départementale des affaires sanitaires et sociales [pour exécution]) ; à l'attention de Madame ou Monsieur le médecin inspecteur de santé publique.

Texte non paru au Journal officiel.