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Circulaire DH/8 D n° 9832 du 20 janvier 1989 relative au taux de l'indemnité de résidence des agents en congé bonifié.

Par lettre citée en référence, vous me demandez si les fonctionnaires hospitaliers qui bénéficient d'un congé bonifié ont droit, pendant la durée de leur congé, à l'indemnité de résidence attachée à leur résidence administrative ou s'il convient au contraire de leur appliquer l'indemnité de résidence servie dans le département de leur congé.

Je précise que l'article 7 du décret n° 87-482 du 1er juillet 1987 relatif aux congés bonifiés des fonctionnaires hospitaliers en service sur le territoire européen de la France prévoit que la rémunération des intéressés durant le congé est déterminée suivant les mêmes règles que celles qui sont applicables aux fonctionnaires de l'Etat.

Le texte de référence est donc actuellement le décret n° 57-482 du 11 avril 1957 fixant, en ce qui concerne les départements d'outre-mer, certaines modalités de rémunération des fonctionnaires en congé administratif.

Le ministère de la fonction publique et des réformes administratives que j'ai saisi de ce problème me fait savoir qu'en vertu du décret précité, les fonctionnaires hospitalier bénéficiant d'un congé bonifié ne peuvent prétendre pendant la durée de leur congé qu'aux indemnités de résidence en vigueur dans le territoire du congé. Le taux de l'indemnité de résidence applicable dans les départements d'outre-mer ayant été fixé à zéro pour toutes les communes de ces départements, il en résulte que les intéressés pendant la durée de leur congé ne peuvent bénéficier d'une indemnisation liée à la résidence.

Je vous serais obligé de bien vouloir informer le centre hospitalier régional de... qui vous avait interrogé, des éléments ci-dessus.

MINISTERE DE LA SOLIDARITE, DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE, Direction des hôpitaux, Bureau 8 D.

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, à Monsieur le préfet (direction départementale des affaires sanitaires et sociales).

Non paru au Journal officiel.

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