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Circulaire DH/EO n° 2000-218 du 20 avril 2000 relative à la programmation budgétaire pour le renforcement des moyens des services d'urgence hospitalière dans les établissements de santé. Répartition de la dotation complémentaire 2000.

Conformément aux dispositions des protocoles d'accord signés les 13 et 14 mars 2000 entre le Gouvernement et les organisations syndicales représentatives des médecins, d'une part, et des personnels de la fonction publique hospitalière, d'autre part, la présente instruction précise les conditions de répartition de la dotation complémentaire de 300 MF en 2000 affectée au renforcement des moyens des services concourrant directement à l'organisation de l'urgence hospitalière.

Cette dotation est déléguée aux agences régionales de l'hospitalisation au prorata des montants des dotations régionales 2000 (voir tableau en annexe).

Vous veillerez à répartir ces crédits en cohérence avec l'organisation des urgences qui se met en place conformément aux orientations des SROS arrêtés en 1999. Il s'agit de poursuivre l'effort engagé de renforcement des services en apportant des moyens supplémentaires dans le cadre d'une organisation sanitaire rénovée conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Ces crédits viendront compléter les crédits déjà alloués dans le cadre des campagnes budgétaires antérieures, notamment de la campagne 2000.

Cette enveloppe complémentaire est destinée à répondre en priorité aux besoins des services qui connaissent un accroissement de leur activité. Ces moyens seront affectés aux sites d'urgences déjà autorisés ou appelés à l'être en qualité de SAU, UPATOU, POSU. Ces crédits permettront concrètement de compléter les effectifs médicaux et non médicaux et de financer des travaux relatifs à l'aménagement et à l'équipement des locaux.

Il peut apparaître judicieux sur certains sites de renforcer les moyens des SAMU, SMUR ou nouvelles antennes de SMUR autorisées.

Ces moyens seront attribués prioritairement aux établissements qui ont établi un projet de service ayant reçu un avis favorable du comité technique d'établissement et de la commission médicale d'établissement.

Vous veillerez tout particulièrement à ce que ces crédits améliorent effectivement tant les conditions d'accueil des usagers que les conditions quotidiennes de travail des personnels de ces services.

Je vous demande, avant de notifier les crédits à chaque établissement de santé, de m'indiquer (DH/bureaux E O 1-AF 2) les orientations que vous aurez arrêtées et les affectations que vous proposez, cela afin de consolider au niveau national la répartition des crédits entre ces différentes rubriques, avant que vous ne procédiez aux affectations définitives et après une présentation aux comités nationaux de suivi.

Par ailleurs, le FIMHO permettra de financer des opérations d'investissement dans les services d'urgence et viendra compléter le dispositif d'amélioration de la prise en charge des urgences dans les établissements de santé.

Références : Articles R. 712-63 à R. 712-83 et D. 712-52 à D. 712-74 du CSP ; Protocoles d'accord des 13 et 14 mars 2000.

MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
Direction des hôpitaux
DH/AF 2

ANNEXE
Répartition régionale du financement relatif au renforcement des urgences

RÉGIONS
MONTANTS en milliers de francs *
Alsace
10 060
Aquitaine
13 133
Auvergne
6 571
Bourgogne
7 157
Bretagne
14 547
Centre
9 668
Champagne-Ardenne
6 205
Corse
1 122
Franche-Comté
5 508
Ile-de-France
64 684
Languedoc-Roussillon
9 905
Limousin
4 070
Lorraine
13 008
Midi-Pyrénées
11 569
Nord - Pas-de-Calais
17 882
Basse-Normandie
7 425
Haute-Normandie
7 379
Pays de la Loire
13 304
Picardie
8 716
Poitou-Charentes
7 091
Provence-Alpes-Côte d'Azur
22 243
Rhône-Alpes
27 655
France métropolitaine
288 900
Guadeloupe
2 585
Guyane
1 082
Martinique
3 251
Réunion
4 181
DOM
11 100
France entière
300 000

* Répartition au prorata des dotations régionalisées de dépenses hospitalières pour 2000.

Source : Bulletin Officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité n° 2000-18 du 1er au 7 mai 2000