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Circulaire DHOS-F4/DGCP-6B n° 2002-161 du 21 mars 2002 relative à la mise en place de l'identifiant nécessaire au fonctionnement des normes B 2 et NOEMIE


Le ministre délégué à la santé, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, à Mesdames et messieurs les directeurs d'agence régionale de l'hospitalisation (pour diffusion et information) ; Mesdames et messieurs les directeurs d'établissements publics de santé (pour attribution)

L'absence de tout processus dématérialisé permettant aux trésoreries hospitalières d'identifier les règlements en provenance de l'assurance maladie en vue de leur imputation sur les titres de recettes contrarie une saine gestion des hôpitaux en raison de l'importance des sommes imputées sur des comptes d'attente.
L'identification de ces règlements s'effectue manuellement par rapprochement entre les pièces papier (bordereau de règlement de la CPAM et avis de crédit de l'organisme financier) ce qui entraîne une mobilisation importante des postes comptables hospitaliers qui s'est accrue depuis l'entrée en vigueur au 1er janvier 2000 de la loi portant création de la CMU.

La norme B 2 permet la dématérialisation de la facture et la saisie en un lieu unique de tous les éléments nécessaires au remboursement par l'assurance maladie et à son imputation sur les titres. Cette procédure permet des gains de productivité importants pour les acteurs de la chaîne et une amélioration sensible de la trésorerie des établissements en accélérant les règlements financiers.

La direction générale de la comptabilité publique et la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ont engagé, avec le concours de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, une expérimentation destinée à tester les échanges dématérialisés selon les normes B 2 (facturation, norme aller, établissement de santé vers CPAM) et NOEMIE (règlements, norme retour, CPAM vers trésorerie hospitalière). Celle-ci a été conduite depuis plusieurs mois dans cinq sites. Les deux directions ont retiré de cette expérimentation les informations nécessaires à la préparation de la généralisation. Les établissements expérimentateurs ont, quant à eux, atteint des stades de mise en oeuvre des normes B 2 et Noémie différents selon leurs contraintes internes, mais, d'ores et déjà, l'expérience est une réalité opérationnelle sur les deux sites.

Il est prévu qu'un protocole national fixe les conditions de la généralisation de cette dématérialisation dans le courant de l'année 2002 et que le contexte technique général fasse également l'objet d'une définition.

Elle suppose toutefois l'adaptation de certains des logiciels hospitaliers et sera favorisée par la normalisation des numéros des titres de recettes hospitaliers sur un standard à 15 caractères. Ce dernier constitue l'identifiant nécessaire au fonctionnement des normes d'échange B 2 et Noémie.

A cet effet, et pour que vous puissiez dans la mesure du possible adapter dès à présent vos logiciels, je vous indique que la structure de cet enregistrement (sous forme numérique) se décompose comme suit :
- dans la partie numéro de facture (positions 30 à 38) :
l'exercice du titre (2 caractères) ;
le numéro du titre (7 caractères) ;
- dans la partie complément au numéro du titre de recette (positions 42 à 47) :
le code établissement HTR (3 caractères) ;
le code produit (1 caractère) ;
« 00 ».

Cette mesure doit être mise en oeuvre sans délai.

Pour le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et par délégation :

Le directeur général de la comptabilité publique, J. Bassères,

Pour la ministre de l'emploi et de la solidarité et pour le ministre délégué à la santé et par délégation :
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, E. Couty