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Circulaire DHOS/E 4 n° 2002-356 du 19 juin 2002 relative à l'application dans les établissements de santé du plan Vigipirate et des consignes face à la découverte de plis ou colis contenant des substances suspectes

Date d'application : immédiate.
Références non diffusées :
Plan gouvernemental Vigipirate du 25 novembre 2000 ;
Message n° 1434/SGDN/PSE/PPS du 11 septembre 2001 ;
Message n° 21-310 du 17 octobre 2001 cosigné par les ministres de l'intérieur, de la défense et par le ministre délégué à la santé.
Circulaire complétée : circulaire DHOS/E4/2001/525 du 30 octobre 2001.

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées à Madame et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour mise en oeuvre et diffusion]) ; Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation [pour information])

Par circulaire DHOS/E4/2001/525 du 30 octobre 2001, je vous indiquais les mesures qui devaient être prises par les établissements de santé dans le cadre de l'application du plan Vigipirate et de la découverte de plis ou colis pouvant contenir des substances suspectes.

Je vous informe que le Premier ministre a décidé de proroger le plan Vigipirate au stade renforcé. En conséquence, je vous demande de bien vouloir continuer à mettre en oeuvre les mesures prévues par la circulaire précitée.

Ces dispositions sont applicables jusqu'à nouvel ordre et je vous demande de tenir informés mes services (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins - bureau E4 - sous couvert du préfet de département - DDASS) de tout évènement survenant dans un établissement de santé.

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, E. Couty