Le directeur général de la santé, Le directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins à Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l’hospitalisation (pour attribution) ; Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour attribution]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour attribution]).
    
Le bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales sert de support au calcul de l’indice composite des activités de lutte contre les infections nosocomiales (ICALIN). Cet indicateur sera publié pour la deuxième fois en novembre 2006 sur la base du bilan des activités 2005.
    
Après la publication de l’Icalin 2004, 172 établissements de santé sur 2 832 ont fait des demandes de corrections. Leur analyse a montré d’une part de fréquentes erreurs de remplissage du bilan des activités et, d’autre part, des erreurs d’interprétation sur plusieurs items. En conséquence, des consignes de remplissage ont été développées dans le bilan des activités 2005 paru par arrêté du 8 mars 2006 (JO du 19 mars 2006).
    
Par ailleurs, en raison notamment de la diffusion publique des résultats et de la nécessaire transparence pour les usagers, la confiance dans les résultats déclarés par les établissements de santé est primordiale.
    
La validation des données a ainsi pour but d’améliorer la fiabilité des données déclarées qui vous sont adressées par les établissements de santé.
    
Cette validation peut conduire, si nécessaire, à corriger les erreurs de saisie et d’interprétation en accord avec le responsable de l’établissement, ou le président du comité de lutte contre les infections nosocomiales (CLIN).
    
A cette fin plusieurs outils sont mis à votre disposition.

Le « cahier des charges relatif aux consignes de remplissage et aux éléments de preuve des données déclarées dans le bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales 2005 » vous a été adressé en annexe de la circulaire DGS/DHOS/SD 5C/E2 n° 2006-115 du 9 mars 2006. Chaque établissement en a reçu un exemplaire inclus dans le module automatisé de saisie du bilan des activités 2005.
    
Ce cahier des charges contient, pour chacun des items entrant dans le calcul de l’ICALIN, les consignes de remplissage, la valorisation de l’item dans l’ICALIN et les éléments de preuve permettant de vérifier la validité des déclarations.
    
Les consignes de remplissage et les éléments de preuves permettent d’assurer une harmonisation des définitions en réduisant la part laissée à l’interprétation.
    
Chaque établissement a reçu pour consigne de rassembler l’ensemble des éléments de preuve relatifs à ses déclarations dans un dossier qui doit être tenu à votre disposition (art. 3 de l’arrêté du 8 mars 2006).

Ce document annexé à la présente circulaire reprend de façon synthétique les éléments contenus dans le cahier des charges. Il est un outil d’aide à la validation des données et il est à la disposition des agents chargés de cette validation.

Le module « valid2005.exe » est téléchargeable sur intranet avec son mode d’emploi (http ://www.intranet.sante.gouv.fr/sant/sd5/sd5c/infect_nosocom/index.htm). Il comprend, notamment, la possibilité d’éditer la fiche de résultat de chaque établissement en vue de la confronter avec les éléments de preuve rassemblés par l’établissement.

    
La validation des données déclarées par l’établissement consiste à vérifier que le dossier de l’établissement, constitué conformément au « cahier des charges », contient les éléments de preuve correspondant aux items déclarés existants. Les données déclarées dans le fichier 2005.rec peuvent être éditées par le module « valid2005.exe ».
    
La validation s’organise à la convenance des services qui en sont chargés : dans l’établissement au cours d’une visite spéciale ou d’une visite pour une autre occasion, ou lors d’une réunion au siège de la DDASS (ou DRASS). Vous pouvez également demander à ce que le dossier des éléments de preuve, ou sa copie, vous soit adressé.
    
De même, à la convenance des services qui en sont chargés, la validation pourra se limiter au strict remplissage de la « liste de validation » (environ 30 minutes par établissement) ou être l’occasion de faire le point sur la lutte contre les infections nosocomiales au sein de l’établissement.
    
La consultation du dossier des éléments de preuve doit faire l’objet d’un compte-rendu, qui peut être la « Liste de validation des données » ci-jointe ou tout autre document à votre convenance.
    
La double signature de ce document n’est nécessaire qu’en cas de divergence avec les déclarations de l’établissement et si cette divergence affecte le résultat de l’ICALIN.
    
Si les divergences sont acceptées par l’établissement, les corrections sont apportées dans la base départementale à l’aide du module « valid2005.exe ».
    
Si l’établissement n’approuve pas le constat de l’agent chargé de la validation, la divergence est portée à la connaissance du référent régional désigné par le directeur de la DRASS. Il lui sera adressé le fichier 2005.rec de l’établissement ainsi que le compte rendu de la validation des données afin qu’il puisse statuer sur la validation des données en liaison avec la cellule infections nosocomiales DGS/DHOS.
    
La modification des déclarations d’un établissement, quand elle affecte le résultat d’ICALIN, ne peut intervenir qu’après l’accord de l’établissement (double signature de la « liste de validation des données ») ou, en cas de désaccord, par décision du référent régional confirmée par la cellule infections nosocomiales DGS/DHOS.

    
Afin d’assurer une stricte égalité aux établissements, l’objectif est de valider au moins 10 % des établissements de santé.
    
Les établissements à valider seront en priorité ceux dont les résultats 2005 conduisent à un ICALIN 2005 supérieur de deux classes par rapport à celui de 2004. Le référent de la DRASS doit vous communiquer le tableau régional des résultats de l’ICALIN 2004. L’ICALIN 2005 sera calculé par vos soins à l’aide du module « valid2005.exe ».
    
Pour atteindre au moins les 10 % d’établissements, le reste de l’échantillon sera complété localement de façon à toucher les différentes catégories d’établissements présentes sur votre territoire.
    
Les validations doivent être réalisées avant l’envoi de la base régionale par le référent régional à la cellule infections nosocomiales DGS/DHOS. La date limite d’envoi de cette base étant le 28 juillet 2006, il vous appartient de vous coordonner avec le référent régional pour fixer la date limite de réalisation des validations à votre échelon.
    
Vous communiquerez au référent régional la liste des établissements dont les déclarations ont été validées par vos services. La publication de l’ICALIN 2005 de ces établissements de santé sera accompagnée d’une mention de validation par l’administration.
    
Vous voudrez bien m’informer de toute difficulté rencontrée pour l’application de cette circulaire.

Nom de l’établissement : ..........................................................................................................................................     

	LE REPRÉSENTANT de l’établissement	LE REPRÉSENTANT de la DDASS ou de la DRASS
Nom
Qualité
Signature

Source : Bulletin officiel n°2006/6 du 15 juillet 2006