Cette circulaire est applicable aux établissements de santé susceptibles de bénéficier d'une dotation MIGAC. Elle décrit les procédures de l'appel à projets, lancé pour l'année 2010, relatif au programme d'expérimentation des indicateurs de qualité. Sont ainsi précisés les modalités et délais de constitution des dossiers de réponse à l'appel à projets.

Date d’application : immédiate.

Résumé : un appel à projets relatif au programme d’expérimentation des indicateurs de qualité en établissements est lancé pour l’année 2010 auprès des établissements de santé susceptibles de bénéficier d’une dotation MIGAC – Description des procédures de l’appel à projets – Modalités et délais de constitution des dossiers de réponse à l’appel à projets.

Mots clés : Programme d’expérimentation des indicateurs de qualité des établissements de santé – appel à projets – établissements de santé – MIGAC.

Annexes :
Annexe I. – Fiche de résumé et description détaillée du projet scientifique et demande financière.
Annexe II. – Fiche d’avis de la direction de l’établissement de santé.

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