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Circulaire DHOS/E2/F2 n°2009-269 du 24 juillet 2009 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) du programme national d’amélioration de la prise en charge de la douleur 2006-2010

Dans le cadre du programme d’amélioration de la prise en charge de la douleur 2006-2010, une des actions porte sur l’amélioration de l’accessibilité aux structures de prise en charge de la douleur chronique pour un budget prévu à hauteur de 4 millions d’euros.
Pour cette quatrième année du plan, une enveloppe de 900 000 euros a été réservée sur le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP).
La présente instruction a donc pour objet de vous notifier les subventions du FMESPP attribuées au titre des aides à l’investissement pour 2009.

Date d’application : immédiate.

Catégorie : directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l’examen particulier des situations individuelles.

Résumé : programme d’amélioration de l’accessibilité aux structures de prise en charge de la douleur chronique – plan douleur 2006-2010.

Mots clés : structure de prise en charge de la douleur chronique – FMESPP volet investissement – investissement relatif à la rénovation et au réaménagement des locaux.

Références :
Loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001, notamment son article 40 modifié ;
Décret n°2001-1242 du 21 décembre 2001 modifié relatif au fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés.

Annexe : répartition régionale des crédits du FMESPP 2009 destinés au financement du programme d’amélioration de l’accessibilité aux structures de prise en charge de la douleur chronique rebelle.

Vous pouvez consulter cette circulaire en version PDF

Source : BO Santé – Protection sociale – Solidarités no 2009/9 du 15 octobre 2009,