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Circulaire DHOS/E4 n° 2005-547 du 13 décembre 2005 relative à la prévention des risques électriques dans des conditions climatiques de grands froids

Le ministre de la santé et des solidarités à Mesdames et Messieurs les directeurs des établissements de santé (pour mise en oeuvre) sous-couvert ; Mesdames et Messieurs les préfets (directions départementales des affaires sanitaires et sociales) ; Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l’hospitalisation (pour information) ; Madame et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour information]).

En prévision de coupures électriques liées à des conditions climatiques exceptionnelles de grands froids sur une période prolongée, je vous demande de bien vouloir vérifier les éléments suivants :

1. Inscription de votre établissement au service prioritaire prévu par l’arrêté du 5 juillet 1990 fixant les consignes générales de délestage sur les réseaux électriques.

Il vous a été demandé par les circulaires du 24 décembre 2003 et du 25 octobre 2004, de vérifier l’inscription de votre établissement sur la liste prioritaire prévu par l’article 2a de l’arrêté du 5 juillet 1990.

Dans le cas contraire, vous deviez vous rapprocher des services de la direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement (DRIRE) dont vous dépendez, la décision d’inscription définitive étant arrêtée par le préfet de votre département, avant diffusion auprès du distributeur.
La DDASS ayant dû être informée de ces demandes d’inscriptions, la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (DHOS) réalisera en 2006 auprès de ces services une analyse des établissements sanitaires répondant à l’article 2a de l’arrêté du 5 juillet 1990 qui ne sont pas encore inscrits sur la liste prioritaire et qui n’ont pas demandé à l’être.

2. Vérification de la fiabilité des installations de secours :
- s’assurer de la qualité des moyens autonomes d’alimentation électrique dont vous disposez en cas de défaillance prolongée du réseau de distribution ;
- la cohérence du circuit de délestage devra être vérifiée en tenant compte des besoins de l’établissement en fonction des niveaux de criticité (activités médicales et installations de sécurité). Ce circuit de délestage doit être régulièrement mis à jour afin que l’ensemble des activités prioritaires (plateaux techniques, système de détection incendie,...) soit alimentée par la source de remplacement. Elle doit notamment être correctement dimensionnée pour assurer le secours des activités principales de l’établissement ;
- s’assurer que les schémas logiques des divers automates qui gèrent l’ensemble de l’installation répondent bien à une chronologie d’événements préalablement identifiés. Ces automatismes doivent coordonner notamment les actions de démarrage des groupes électrogènes en cas de perte d’alimentation. Les délestages prévus dans le cadre de procédures doivent être correctement actionnés en ne négligeant aucune activité prioritaire ;
- l’intégrité et la qualité opérationnelle des systèmes autonomes comportant des batteries (dispositifs médicaux, onduleurs, autres...) devront être vérifiées. Il est nécessaire de vérifier le bon fonctionnement des circuits auxiliaires.

3. Délais de réalimentation en cas d’avarie électrique sur les tronçons d’alimentation.

Vérifier avec votre distributeur les délais de réalimentation en cas d’avarie électrique sur votre alimentation normale. Une analyse de risque doit être menée pour connaître les risques potentiels de dysfonctionnement des tronçons assurant votre alimentation en cas de période de grands froids. Ces délais de réalimentation doivent faire l’objet d’une attention particulière pour l’organisation du secours électrique.

4. Effacement jours de pointes.

Pour les établissements qui ont formalisé un effacement jours de pointes (EJP) avec le distributeur, ils doivent prendre toutes les mesures de sécurité afin de récupérer le réseau normal de distribution en cas de dysfonctionnement de leur centrale de production électrique autonome.

5. Maintenance et exercices :
- s’assurer que l’ensemble des maintenances préventives est effectué sur tous les systèmes qui composent les éléments de sécurité ;
- organiser de façon régulière des tests sur groupes afin de s’assurer du déclenchement des groupes autonomes ;
- s’assurer que les capacités en combustible soient maximales et suffisantes pour garantir l’autonomie sur une période d’au moins 48 heures des groupes électrogènes ;
- prévoir un circuit de réalimentation en combustible et le contractualiser avec les distributeurs ;
- pour les structures qui n’ont pas d’activité de soins et qui ne disposent pas de groupe électrogène in situ, il est nécessaire qu’elles aient défini des procédures permettant :
- soit de disposer rapidement d’une alimentation de secours, afin d’assurer le fonctionnement d’installations essentielles. Prévoir leur raccordement rapide aux réseaux électriques des bâtiments concernés ;
- soit de prendre des mesures appropriées pour garantir la sécurité des personnes hébergées.

Ces procédures devront être transmises à la DDASS.

Par ailleurs, une attention particulière devra être portée sur la continuité des prestations hôtelières, notamment le chauffage des unités de soins et d’hébergement et la mise en température de la restauration.

Les recommandations ci-dessus s’inscrivent dans le cadre plus général de la prévention des risques liés à la sécurité électrique qui est rappelée dans le guide d’informations hospitalières n° 54 de décembre 2000-février 2001 et dans la circulaire du 30 mai 2005 relative aux conditions techniques d’alimentation électrique des établissements de santé publics et privés dont vous avez été destinataire lors de sa parution.