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Circulaire DHOS/E4 n° 2009-02 du 7 janvier 2009 relative à la prévention des coupures électriques dans des conditions climatiques de grands froids

Date d’application : immédiate.

Résumé : prévention des coupures électriques dans des conditions climatiques de grands froids.

Textes de référence : circulaire DHOS/E4 n° 2006-393 du 8 septembre 2006 relative aux conditions techniques d’alimentation électrique des établissements de santé publics et privés.

Mesdames et Messieurs les directeurs des établissements de santé (pour mise en oeuvre) ; Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l’hospitalisation (pour information) ; Madame et Messieurs les préfets de région ; direction régionale des affaires sanitaires et sociales (pour information).

Afin de faire face à d’éventuelles coupures électriques liées à des conditions climatiques exceptionnelles de grands froids sur une période prolongée, je vous demande de bien vouloir vérifier les éléments suivants :

1. Vérification de l’inscription de votre établissement au service prioritaire prévu par l’arrêté du 5 juillet 1990 fixant les consignes générales de délestage sur les réseaux électriques.
Dans le cas où votre établissement ne serait pas inscrit sur cette liste, il est nécessaire de vous rapprocher des services de la Direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement (DRIRE) dont vous dépendez, la décision d’inscription définitive étant arrêtée par le préfet de votre département, avant diffusion auprès d’EDF. Vous devrez informer la DDASS de cette demande d’inscription.

2. Vérification de la fiabilité des installations électriques de l’établissement correspondant aux réseaux de distribution « de secours » :

– s’assurer de la qualité des moyens autonomes d’alimentation électrique dont vous disposez en cas de défaillance prolongée du réseau de distribution. La cohérence du circuit de délestage devra être vérifiée en tenant compte des besoins de l’établissement en fonction des niveaux de criticité (activités médicales et installations de sécurité). L’intégrité et la qualité opérationnelle des systèmes autonomes comportant des batteries (dispositifs médicaux, autres...) devront être vérifiés ;

– s’assurer que les installations prioritaires des plateaux techniques, les installations de chauffage et les systèmes de détection incendie sont bien alimentés par les systèmes de secours ;

– s’assurer que l’ensemble des maintenances préventives est effectué sur tous les systèmes qui composent les éléments de sécurité.

Pour les structures qui n’ont pas d’activité de soins et qui ne disposent pas de groupe électrogène in situ, il est nécessaire qu’elles aient défini des procédures permettant :

– soit de disposer rapidement d’une alimentation de secours, afin d’assurer le fonctionnement d’installations essentielles ;

– soit de prendre des mesures appropriées pour garantir la sécurité des personnes hébergées.

Les recommandations, ci-dessus, s’inscrivent dans le cadre plus général de la prévention des risques liés à la sécurité électrique qui sont rappelées dans la circulaire du 8 septembre 2006 relative aux conditions techniques d’alimentation électrique des établissements de santé publics et privés.