Revenir aux résultats de recherche Imprimer cette page

Circulaire DHOS/F2/CNAMTS n°2009-295 du 23 septembre 2009 relative à l’équilibre financier des établissements de santé

Date d’application : immédiate.

Catégorie : directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l’examen particulier des situations individuelles.

Résumé : l’équilibre financier des établissements de santé constitue un objectif majeur au service duquel les responsables d’établissement et les ARH doivent mobiliser l’ensemble des moyens à leur disposition.

Mots clés : détection des établissements en difficulté – état des prévisions de recettes et de dépenses – plan de redressement – contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens.

Références : articles L. 6143-3, L. 6161-3-1, D. 6143-39, D. 6161-9-1 du code de la santé publique.

Annexe I. – Guide méthodologique d’aide à la détection des établissements en difficulté, à la négociation, l’élaboration et au suivi des plans de redressement.

Vous pouvez consulter cette circulaire en version PDF