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Circulaire DHOS/F2/F3 n°2008-151 du 5 mai 2008 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) du projet visant au renforcement de la sécurité en radiothérapie par l’acquisition de dosimètres in vivo

La circulaire du 11 juin 2007 a préconisé l’utilisation de la dosimétrie in vivo à partir de fin 2007 dans tous les services de radiothérapie de France afin de renforcer les processus de sécurisation des pratiques de radiothérapie sur l’ensemble du territoire. La présente circulaire a pour objet de présenter les mesures de financement allouées en 2008 au titre du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) pour l’appui à l’acquisition de systèmes de dosimétrie in vivo.
Date d’application : immédiate.

Résumé : renforcement de l’assurance qualité et de la sécurité des traitements en radiothérapie par la généralisation de la pratique de la dosimétrie in vivo.

Mots clés : établissements de santé, centres de radiothérapie, fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés, modernisation, investissements, appareils de dosimétrie in vivo.

Références :
Loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 notamment son article 40 modifié ;
Loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 notamment son article 93 ;
Décret n°2001-1242 du 21 décembre 2001 relatif au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés modifié ;
Décret n°2007-388 du 21 mars 2007 relatif aux conditions d’implantation applicables à l’activité de soins de traitement du cancer ;
Circulaire DHOS/E4 n°2007-230 du 11 juin 2007 relative à la sécurisation de la pratique de la radiothérapie oncologique.

Textes abrogés ou modifiés : néant.

ANNEXE I. – Montants totaux des droits de tirage régionaux FMESPP.
ANNEXE II. – Montants des droits de tirage régionaux FMESPP des établissements de santé publics et PSPH (ex-DG).
ANNEXE III. – Montants des droits de tirage régionaux FMESPP des établissements privés (ex-OQN).

La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative à Mesdames et Messieurs les directrices et directeurs des agences régionales de l’hospitalisation (pour mise en oeuvre) ; Madame et Messieurs les préfets de région, (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Monsieur le directeur de la Caisse des dépôts et consignations de Bordeaux (pour information).









Source : BO Santé – Protection sociale – Solidarités no 2008/6 du 15 juillet 2008, Page 120.
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