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Circulaire DHOS/F4 n° 2009-56 du 20 février 2009 relative aux contrats passés par des établissements de santé en vue de l’optimisation de leurs charges URSSAF

Résumé : les contrats passés par des établissements de santé en vue de l’optimisation de leurs charges URSSAF sont soumis au code des marchés publics, notamment pour ce qui concerne leur publicité et la rémunération des prestataires.

Champ d’application : établissements de santé.

Mots-clés : publicité – mise en concurrence – contrats exonération charges URSSAF – rémunération
par pourcentage sur les économies réalisées.

Références :code des marchés publics.

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