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Circulaire DHOS/O 2 n° 2003-285 du 13 juin 2003 relative à la création et au renforcement des consultations hospitalières de tabacologie


Date d'application : immédiate.

Références :
1.
Circulaire DH/EO2/DGS n° 2000-182 du 3 avril 2000 relative à la lutte contre le tabagisme dans les établissements de santé et au renforcement ou à la création de consultations hospitalières de tabacologie et d'unités de coordination de tabacologie.
2. Circulaire DHOS-0-F2/DSS-1 A n° 2002-609 du 19 décembre 2002 relative à la campagne budgétaire pour 2003 des établissements sanitaires financés par dotation globale.
3. Plan cancer.

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins à Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales d'hospitalisation (pour attribution) ; Mesdames et Messieurs les préfets de région, directions régionales des affaires sanitaires et sociales, métropole ; direction départementale des affaires sanitaires et sociales, outre mer (pour information) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département, direction départementale des affaires sanitaires et sociales (pour information)

La mise en oeuvre du Plan cancer prévoit que tous les départements disposent dans les deux ans d'au moins une consultation hospitalière de tabacologie. La lutte contre le tabagisme est l'un des points essentiels de la mobilisation nationale contre le cancer lancée par le Gouvernement. Le tabac tue chaque année plus de 60 000 personnes. Cette mortalité est en augmentation régulière chez les femmes. C'est pourquoi le plan cancer a fixé comme objectif pour les cinq années à venir, de réduire de 30 % le tabagisme des jeunes et de 20 % le tabagisme des adultes.

Par ailleurs, la circulaire susvisée du 3 avril 2000 a posé comme objectif qu'en 2005, tous les établissements de plus de 500 lits soient dotés d'une telle consultation et que soient mises en place des consultations avancées au sein des maternités et des structures hospitalières d'alcoologie si nécessaire.
Des crédits spécifiques ont été allouées dans le cadre des dotations régionalisées pendant trois années consécutives, de 2000 à 2002. Par ailleurs la circulaire budgétaire relative à la campagne budgétaire citée en référence retient le développement des consultations de tabacologie parmi les mesures de santé publique qui doivent être prioritairement prises en compte.


Ma direction, conduit depuis 2000, une enquête annuelle « une semaine donnée » en janvier, sur le nombre et l'activité des consultations hospitalières de tabacologie. Elle montre que la qualité de l'activité de ces consultations s'est nettement améliorée au cours de ces dernières années, et que le nombre total de vacations dans les centres de consultations a augmenté de 30 %. Par contre, le nombre des centres de consultations reste stationnaire. Ainsi, seize départements restent totalement dépourvus de consultation hospitalière de tabacologie. La répartition géographique de ces consultations, illustrée par la cartographie ci-jointe illustre l'inégalité persistante des lieux d'aide au sevrage pour les personnes fortement dépendantes au tabac.

L'inégalité de l'offre de soins aux personnes les plus difficiles à assister du fait de l'importance de leur dépendance, de l'association à d'autres substances psychoactives comme l'usage nocif d'alcool, ou aux personnes nécessitant un suivi particulier telles que les femmes enceintes ne peut perdurer.
Il importe donc, conformément à la demande du ministre de la santé expimée à l'occasion de la journée mondiale sans tabac du 27 mai 2003 et en cohérence avec le Plan cancer, de créer des consultations de tabacologie dans tous les départements qui en sont dépourvus.


Je vous saurais gré, d'ores et déjà, de bien vouloir prendre toutes les dispositions nécessaires pour que cette mesure soit mise en oeuvre dans les départements concernés de votre région en mobilisant les professionnels concernés afin que des projets de création de consultations de tabacologie soient élaborés et afin de poursuivre la montée en charge d'un maillage régional dans ce domaine.

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, E. Couty

Répartition, par départements en 2003, des 210 centres de consultations de tabacologie hospitalières, ayant répondu à l'enquête une semaine donnée « du 13 au 18 janvier 2003 »

En métropole : 78 départements totalisent 209 consultations de tabacologie hospitalières et 18 départements en sont dépourvus.
DOM : 1 département sur les 4 est pourvu d'une consultation de tabacologie hospitalière.