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Circulaire DHOS/O1 n°2008-337 du 13 novembre 2008 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) des frais de la modernisation des infrastructures techniques des SAMU

Date d’application : immédiate.

Résumé : modalités d’attribution par les agences régionales d’hospitalisation de subventions du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) pour le financement de la modernisation des équipements techniques des SAMU.

Mots clés : SAMU – modernisation des équipements techniques – autocommutateurs, radiocommunication, répertoire opérationnel des ressources mentionné à l’article D. 6124-25 du code de la santé publique – subventions.

Références :
Code de la santé publique notamment son article L. 6112-2 ;
Code de la sécurité sociale, notamment l’article L. 162-22-6 ;
Loi n°2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 notamment son article 40 modifié ;
Loi n°2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 notamment son article 60 ;
Décret n°2001-1242 du 21 décembre 2001 relatif au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés modifié ;
Décret n°2006-576 et 2006-577 relatifs à la médecine d’urgence ;
Circulaire DHOS/O1/F2 n°2007-306 du 31 juillet 2007 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) des frais engagés par des établissements de santé autorisés à pratiquer la médecine d’urgence pour la modernisation des infrastructures techniques des SAMU.

Textes abrogés ou modifiés : néant.

Annexe I – Répartition régionale des subventions du FMESPP pour l’année 2008.

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