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Circulaire DHOS/O2 n° 2004-270 du 14 juin 2004 relative au rapport d'activité standardisé des équipes hospitalières de liaison en addictologie


Date d'application : immédiate.

Références :
Circulaire DH/EO4 557 du 10 septembre 1996 relative à la constitution d'équipes d'alcoologie hospitalière de liaison ;
Circulaire DHOS/O2-DGS/SD6B n° 2000-460 du 8 septembre 2000 relative à l'organisation des soins hospitaliers pour les personnes ayant des conduites addictives - Guide de bonnes pratiques pour les équipes hospitalières de liaison et de soins en addictologie - DHOS. Décembre 2003.

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins à Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales d'hospitalisation (pour diffusion aux établissements de santé) ; Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (direction départementale des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les directeurs généraux et les directeurs des établissements de santé (pour mise en oeuvre)

I. - LE CONTEXTE

La circulaire DHOS/DGS du 8 septembre 2000 a défini les objectifs et les missions des équipes hospitalières de liaison en addictologie ainsi que leur travail de partenariat avec l'ensemble des acteurs oeuvrant auprès des personnes ayant des conduites addictives. Elle a également mis l'accent sur la nécessité d'apprécier l'activité d'addictologie des établissements de santé à travers un rapport annuel d'activité de ces équipes.

Le Guide de bonnes pratiques pour les équipes hospitalières de liaison et de soins en addictologie DHOS/septembre 2003 préconise, pour sa part, la mise à disposition de l'ensemble des équipes de liaison d'un « rapport d'activité standardisé » comportant un minimum d'items communs à toutes les équipes. Ce rapport commun serait un moyen pour celles-ci de confronter leurs profils et leurs types d'activité à l'échelon local, régional et national. Il leur permettrait également d'analyser l'évolution de leurs pratiques au fil des années. Enfin, il serait un moyen d'évaluer l'adéquation des moyens alloués pour remplir leurs missions et les besoins de la population.

Dans ce contexte, un comité de pilotage pour l'élaboration d'un rapport standardisé d'activité des équipes de liaison en addictologie a été mis en place en janvier 2003. Ce comité est composé d'experts en addictologie et de professionnels d'équipes de liaison, notamment l'Association française des équipes de liaison et de soins en addictologie (ELSA), les Equipes hospitalières de liaison et de soins aux malades usagers de drogues de l'AP-HP (ECIMUD), ainsi que l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT).

Le constat du comité est que toutes les équipes de liaison en addictologie ont développé, au fil des ans, leur propre rapport annuel d'activité. Bien que les informations recueillies soient très similaires, l'absence d'harmonisation et le format très diversifié rend difficile une synthèse locale, régionale ou nationale.
C'est pourquoi le comité de pilotage a mis au point le rapport d'activité standardisé, ci-joint, destiné à un recueil d'information minimal commun. Afin de le rendre acceptable pour tous, ce rapport comporte des données de base figurant déjà dans la plupart des rapports existants.

II. - LES CARACTÉRISTIQUES DU RAPPORT STANDARDISÉ D'ACTIVITÉ

Le rapport d'activité annexé à la présente circulaire est proposé aux équipes comme un outil d'évaluation, rendant leur pratique quotidienne plus lisible et plus transparente.

Ce rapport sera évolutif dans son contenu et sa présentation. Il sera réexaminé de façon périodique par le comité de pilotage, afin de l'améliorer et de tenir compte de l'évolution de l'activité des équipes au fil des années.


Outre son exploitation au niveau local et régional, il fera l'objet d'une synthèse nationale annuelle par l'Observatoire français des drogues et des toxicomanie, comme cela est déjà le cas pour les structures spécialisées de soins pour les usagers de drogues (CSST) et les centres de cure ambulatoire en alcoologie (CCAA).


Cette synthèse sera diffusée en retour aux équipes de liaison afin de leur permettre de comparer leur profil d'activité avec celui des autres équipes.
Je vous serais obligé de bien vouloir diffuser ce rapport d'activité aux établissements de santé disposant d'équipes de liaison en addictologie en vous référant notamment au répertoire ci-joint.

Il est demandé à chaque établissement concerné de faire parvenir une copie du rapport d'activité rempli pour l'année 2005, au ministère de la santé, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, bureau O2. Ce dernier les transmettra à l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies en vue de la synthèse nationale mentionnée ci-dessus.

La personne contact pour ce dossier est le docteur Maguy (Jean-François), téléphone : 01-40-56-65-61, télécopieur : 01-40-56-50-89, mél : maguy.jeanfrançois@sante.gouv.fr

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, E. Couty