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Circulaire DHOS/OPRC/DGS/DSS n°2009-95 du 3 avril 2009 relative à la procédure de fixation, de suivi et de diffusion par les directeurs des agences régionales de l’hospitalisation de la liste des établissements de santé pour lesquels l’assurance maladie prend en charge les implants cochléaires et les implants du tronc cérébral dans le traitement des surdités profondes

Mots clés : implants cochléaires – centre de référence – implants cochléaires – implants du tronc cérébral – surdité profonde – dispositif médical implantable – prise en charge par l’assurance maladie au sein des établissements de santé de dispositifs médicaux implantables.

Références :
Article L. 165-1 du code de la sécurité sociale ;
Arrêté d’inscription des implants cochléaires sur la liste des produits et prestations remboursables du 2 mars 2009 ;
Arrêté d’inscription sur la liste des produits et prestations financés en sus des GHS du 2 mars 2009.

Annexes :

Annexe I. – Rappel des indications de pose d’implants cochléaires et d’implants du tronc cérébral.

Annexe II. – Critères de l’identification par le directeur de l’ARH des établissements au sein desquels la pose d’implants cochléaires et d’implants du tronc cérébral sera prise en charge par l’assurance maladie.

Annexe III. – Liste des centres de référence soutenus en 2007 à l’aide des dotations MIGAC.

Annexe IV. – Dossier type.

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