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Circulaire DHOS/P 1 n° 0999-23 du 28 janvier 2002 relative aux autorisations d'absence pouvant être accordées à l'occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions pour l'année 2002

La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre délégué à la santé à Mesdames et Messieurs les directeurs d'agence régionale de l'hospitalisation (pour information) ; Madame et Messieurs les préfets de région (pour information) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour mise en oeuvre])

Par circulaire n° 2015 du 1er octobre 2001 ci-jointe, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat a indiqué les dates pouvant donner lieu aux autorisations d'absence accordées aux fonctionnaires ou agents de l'Etat pour le motif visé en objet.

Les mêmes autorisations seront accordées aux mêmes dates et dans les mêmes conditions aux fonctionnaires ou agents de la fonction publique hospitalière.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, E. Couty

Paris, le 1er octobre 2001

Référence : FP/7 n° 2015

Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat à Mesdames et Messieurs les ministres et secrétaires d'Etat ; Mesdames et Messieurs les préfets de région et de département.

Objet : autorisations d'absence pouvant être accordées à l'occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions, pour l'année 2002.

Référence : circulaire FP n° 901 du 23 septembre 1967.
La circulaire FP n° 901 du 23 septembre 1967 a rappelé que les chefs de service peuvent accorder aux agents qui désirent participer aux cérémonies célébrées à l'occasion des principales fêtes propres à leur confession, les autorisations d'absence nécessaires.

Vous voudrez bien trouver ci-joint, à titre d'information, les dates des cérémonies propres à certaines des principales confessions, pour l'année 2002.

Je vous serais obligé de rappeler aux chefs de service placés sous votre autorité qu'ils peuvent accorder à leur agents une autorisation pour participer à une fête religieuse correspondant à leur confession dans la mesure où cette absence est compatible avec le fonctionnement normal du service.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,
J. Richard

ANNEXE
Fêtes catholiques et protestantes

Les principales fêtes sont prises en compte au titre du calendrier des fêtes légales.

Fêtes orthodoxes

Les principales fêtes sont célébrées :
Le dimanche 5 mai 2002 : Pâques.
Le dimanche 23 juin 2002 : Pentecôte.
Ainsi que, pour les communautés orthodoxes suivant le calendrier Julien : le lundi 7 janvier 2002 : Noël.

Communauté arménienne

Dimanche 6 janvier 2002 : Noël.
Jeudi 7 février 2002 et mercredi 24 avril 2002, commémoration des événements marquant l'histoire de la communauté arménienne.

Fêtes musulmanes

Samedi 23 février 2002 : Aïd El Adha.
Samedi 25 mai 2002 : Al Mawlid Annabaoui.
Vendredi 6 décembre 2002 : Aïd El Fitr.
Les dates de ces fêtes étant fixées à un jour près, les autorisations d'absence pourront
être accordées, sur demande de l'agent, avec un décalage en plus ou en moins. Ces
fêtes commencent la veille au soir.

Fêtes juives

Samedi 7 septembre 2002 et dimanche 8 septembre 2002 : Roch Hachana (Jour de l'An).
Lundi 16 septembre 2002 : Yom Kippour (Grand pardon).
Ces fêtes commencent la veille au soir.

Fête bouddhiste

Dimanche 26 mai 2002 : fête du Vesak.