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Circulaire DHOS/P 1 n° 2003-421 du 3 septembre 2003 modifiant la circulaire DHOS/P 1 n° 2003-289 du 18 juin 2003 relative à la composition et à la constitution des commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 autres que l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées à Mesdames et Messieurs les directeurs d'agences régionales de l'hospitalisation (pour information) ; Madame et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour mise en oeuvre])

Au point III.4. (Dénomination des organisations syndicales) page 33 de la circulaire citée en objet, la deuxième phrase du dernier paragraphe est remplacée par les phrases suivantes :
« Je vous rappelle à cet égard que, en ce qui concerne l'UNSA, le champ de la fonction publique hospitalière est couvert par des organisations syndicales autonomes regroupées, soit au sein de l'UNSA santé sociaux, soit au sein de la fédération générale autonome des fonctionnaires (FGAF). Elles bénéficient à ce titre d'une présomption de représentativité. Toutefois, dans l'hypothèse où des listes seraient présentées concurremment par des organisations syndicales affiliées à l'UNSA par le biais de l'une de ces deux fédérations, il convient de procéder conformément aux dispositions explicitées au 2 (interdiction de listes concurrentes appartenant à la même union) du point II.3.1.3. Par ailleurs, le syndicat SUD, santé, sociaux (anciennement Sud, CRC) est toujours affilié à l'union syndicale du groupe des 10 solidaires. »

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, E. Couty