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Circulaire DHOS/P 2 n° 2002-294 du 3 mai 2002 relative à la mise en oeuvre du dispositif de promotion de certains agents de la fonction publique hospitalière

Date d'application : immédiate.

La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre délégué à la santé à Mesdames et Messieurs les directeurs d'agence régionale de l'hospitalisation (pour information) ; Madame et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour mise en oeuvre]) ; Mesdames et Messieurs les directeurs de la santé et du développement social (pour mise en oeuvre)

Mon attention a été attirée sur les difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre du dispositif de promotion interne prévu pour l'accès des O.P.Q au corps de maître ouvrier, conformément aux instructions de la circulaire DHOS/P2-2001 n° 348 du 17 juillet 2001 et aux modifications réglementaires intervenues avec la publication du décret n° 2001-1033 du 8 novembre 2001 concernant les personnels de la filière ouvrière.

J'ai l'honneur de vous préciser ci-dessous les modalités d'accès au corps de maître ouvrier.

L'objectif de cette mesure est de réaliser sur une période de quatre ans à compter de l'automne 2001 la promotion de 13000 O.P.Q en maître ouvrier. Le financement des transformations d'emplois est assuré en quatre tranches dont la première a été déléguée fin 2001.

Pour faciliter les promotions, il convient donc d'utiliser les 2 voies d'accès au corps de maître - ouvrier qui ont été modifiées par le décret 2001-1033 du 8 novembre 2001 : d'une part, le 2° de l'article 14 qui prévoit un concours interne sur titres organisé dans chaque établissement, d'autre part, la liste d'aptitude prévue au 3° du même article qui a porté à 1/3 le nombre de promotions possibles au choix.

La mise en place préalable de concours internes permettra d'abonder le quota des postes susceptibles d'être pourvus au choix.

Comme prévu dans la circulaire du 17 juillet 2001, ces mesures s'appliquent à compter du 12 novembre 2001 (soit un jour franc après la date de publication du décret n° 2001-1033 paru au JO du 10 novembre 2001). Les nominations des O.P.Q en maître ouvrier prononcées en 2001 prennent donc effet à cette date puis au 1er octobre de chaque année jusqu'au terme du calendrier fixé pour ces promotions.

Par ailleurs, l'arrêté du 25 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires fera l'objet d'une prochaine modification qui permettra d'inclure le corps des agents chefs parmi les bénéficiaires des dites indemnités. Il est donc dès à présent possible de mettre en oeuvre cette disposition à l'égard du corps considéré, omis dans l'arrêté susmentionné.

Je vous remercie de bien vouloir transmettre ces informations aux établissements de votre département et me tenir informé des nouvelles difficultés qui pourraient être portées à votre connaissance.

Pour les ministres et par délégation :
Par empêchement simultané du directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, du chef de service et du sous-directeur :
L'adjoint au sous-directeur des professions paramédicales et des personnels hospitaliers, D. Valero