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Circulaire DHOS/P 3 n° 2001-339 du 13 juillet 2001 relative à l'aménagement et la réduction du temps de travail des personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2°, 3°, 4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée

Date d'application : immédiate.

Références :
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Décret n° 94-948 du 28 octobre 1994 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;
Décret n° 96-113 du 13 février 1996 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière ;
Décret n° 2000-231 du 13 mars 2000 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière ;
Décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° , 2° et 3°) de la loi 9 janvier 1986 susvisée.

La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre délégué à la santé à Madame et Messieurs les préfets de région, direction régionale des affaires sanitaires et sociales (pour information) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (direction départementale des affaires sanitaires et sociales pour mise en oeuvre) ; Mesdames et Messieurs les directeurs d'agences régionales de l'hospitalisation (pour information) Dans le cadre de la mise en oeuvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail des cadres de direction de la fonction publique hospitalière au 1er janvier 2002, le Comité consultatif national paritaire compétent à l'égard du corps de directeurs d'hôpital a souhaité, dans sa séance du 1er juin 2001, qu'un bilan puisse être fait de l'état des lieux de l'organisation du temps de travail de l'ensemble des cadres de direction concernés : directeurs d'hôpital, directeurs d'établissements sanitaires et sociaux et directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux.

A cet effet, vous trouverez, ci-joint, un questionnaire relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail des cadres de direction.

Je vous invite donc, à envoyer à chaque chef d'établissement ce questionnaire afin que ce dernier puisse le compléter, après consultation de son équipe de direction composée des cadres de direction susvisés.

Je vous précise que l'ensemble des établissements énumérés à l'article 2 (1° , 2° , 3° , 4° , 5° et 6°) de la loi du 9 janvier 1986 modifiée susvisée sont concernés par cet état des lieux.

Le questionnaire susvisé devra être renvoyé, par chaque chef d'établissement, dûment complété, à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, bureau P3, avant le vendredi 14 septembre 2001, délai de rigueur.

Cette date tient compte, en effet, des délais nécessaires pour effectuer le recensement de l'ensemble des départements afin qu'un bilan puisse être présenté dans la deuxième quinzaine d'octobre 2001 aux organisations syndicales représentatives des corps susvisés.

En conclusion, je vous remercie, à l'avance, de l'aide précieuse que vous m'apporterez lors de la ventilation de ce questionnaire, dans les délais impartis, auprès des établissements concernés de votre département.

QUESTIONNAIRE
Aménagement et réduction du temps de travail des cadres de direction
A remplir par le chef d'établissement (ou intérimaire) après consultation des personnels de direction

I. - NOM DE L'ÉTABLISSEMENT

Département :

II. - STRUCTURE JURIDIQUE DE L'ETABLISSEMENT

Etablissements sani rhsf CHU ASE Handicap Exclusion
Etablissements sanitaires :
CHU
CH
CHS
HL
Etablissements sociaux et médico-sociaux :
MR
ASE
Handicap
Exclusion
Autres à préciser :
Pour les CH, CHS, MR et HL,ss 1re classe 2e classe 3e classe.
Pour les CH, CHS, MR et HL : classe de l'établissement
1re classe
2e classe
3e classe.

III. - INFORMATIONS SUR L'ÉTABLISSEMENT

Capacité de l'établissement :
Lits :
Places :
Total
Nombre de sites :
Budget de l'établissement :

BUDGET II ou principal
BUDGETS annexes
TOTAL
Classe 6
Classe 2
Total

Effectifs :

PERSONNES PHYSIQUES
ETP
Médicaux
Non médicaux

IV. - INFORMATIONS SUR LES PERSONNELS DE DIRECTION

1. Situation des effectifs présents au 1er juillet 2001 :
4e classe pour DH Hors classe pour DES Hors classe pour DESS
4e classe pour DH
3e classe pour DH
2e classe pour DES
2e classe pour DESS
2e classe pour DH
1re classe pour DES
1re classe pour DESS
1re classe pour DH
Hors classe pour DES
Hors classe pour DESS
2. Postes budgétés non occupés :
DH
DESS
DES
3. Evolution prévisible au 31 décembre 2001 des effectifs :
Départs
Arrivées
4. Nombre de cadres par quotité de temps de travail :
100 % 90 % 80 % 75 % 70 % 60 % 50 %
5. Temps de travail moyen hebdomadaire de l'équipe de direction et évolution au cours des 3 dernières années :
6. Perspectives d'évolution des personnels de direction (hors aménagement du temps de travail) :
Justifie-t-elle une augmentation du nombre :
- de cadres de direction, précisez :
- de cadres intermédiaires, précisez :
7. Organisation des gardes administratives :
- nombre de cadres de direction assurant les gardes :
- fréquence des gardes :
- autres personnels assurant les gardes :

8. Quotité de congés annuels reportés sur l'année N + 1 :

V. - AMÉNAGEMENT DE LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES DE DIRECTION

1. Impact de l'aménagement de la réduction du temps de travail sur le fonctionnement et l'organisation de l'équipe de direction :
Renforcement de la polyvalence et des missions transversales
Redéfinition de l'organigramme et des responsabilités fonctionnelles des directeurs
Révision des méthodes de travail
2. Impact de l'aménagement de la réduction du temps de travail sur l'effectif de l'équipe de direction :
Une ou des créations d'emplois de cadres de direction
Une ou des créations d'emplois d'autres catégories, précisez :