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Circulaire DHOS/P 3 n° 2004-13 du 13 janvier 2004 relative à la notation et au calcul de la prime de service pour l'année 2003 des directeurs d'hôpitaux


Date d'application : immédiate.

Références :
Arrêté modifié du 24 mars 1967 ;
Circulaire DH/FH 2/97 n° 329 du 12 mai 1997.

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées à Madame et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour mise en oeuvre]) ; les directeurs d'agences régionales de l'hospitalisation (pour information)

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-joint, le tableau des notes définitives, obtenues pour 2003, après péréquation et avis des commissions administratives nationales paritaires, par les personnels de direction des hôpitaux, en fonction dans votre département ; ce tableau comporte les notes préfectorales et définitives attribuées aux intéressés pour les années 2002 et 2003.

1. Barème de calcul de la prime de service

Pour l'attribution de la prime de service au titre de 2003, il convient de vous référer au barème de correspondance entre la note et le taux de la prime ci-après :

NOTES
PERSONNELS DE DIRECTION DES HÔPITAUX
3e classe
2e classe
1re classe
Inférieur à 12,5
Pas de prime
12,5 à 12,75
5 %
5 %
5 %
13 à 13,75
8 %
8 %
8 %
14 à 14,75
9 %
9 %
9 %
15 à 15,75
10 %
10 %
10 %
16 à 16,75
11 %
11 %
11 %
17 à 17,75
12 %
12 %
12 %
18 à 18,75
13 %
13 %
14 %
19 à 19,75
14 %
14,50%
16 %
20 à 20,75
14,50%
15,25%
16,25%
21 à 21,75
16 %
16 %
16,50%
22 à 25
17 %
17 %
17 %



2. Les agents promus dans la classe supérieure

Pour les personnels de direction ayant bénéficié d'une promotion à la classe supérieure au cours des exercices précédents et qui n'obtiendraient pas, en fonction du barême de calcul, une prime au moins égale au montant qu'ils avaient obtenu dans la classe antérieure, je vous demande de leur maintenir un montant de prime correspondant à celui-ci jusqu'à ce qu'ils puissent bénéficier d'une prime de service supérieure en application du barême.
Ces dispositions ne s'appliquent qu'aux agents dont la notation ne comporte pas de réserves sur la manière de servir.

3. Les agents non notés

Les personnels de direction des hôpitaux qui ont fait l'objet d'une première affectation dans le cadre de direction en 2003 et qui n'ont pu être notés au titre de cette année pourront recevoir une prime au taux de 12 % pour les personnels de 3e classe et au taux de 14 % pour les personnels de 1re et 2e classe si la manière de servir dûment contrôlée des agents intéressés dans leur nouveau poste s'est révélée satisfaisante.

4. Prise en compte des avancements d'échelon

Vous trouverez également ci-joint ampliation des arrêtés ministériels, portant avancement d'échelon des personnels de direction des hôpitaux.
Je vous précise que pour le calcul de la prime de service de 2003, il peut être tenu compte des modifications de situation indiciaire intervenues en faveur de ces personnels, avec effet antérieur au 31 décembre 2003.

5. Cas des agents ayant exercé un intérim de direction

J'ajoute enfin que les agents ayant assuré l'intérim de la direction d'un établissement ne peuvent bénéficier à ce titre de l'attribution d'une prime de service dès lors que l'intérim effectué est compensé par l'octroi de l'indemnité prévue à l'article 1er de l'arrêté du 20 mars 1981.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement simultané du directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et du chef de service :
Le sous-directeur des professions paramédicales et des personnels hospitaliers, B. Verrier