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Circulaire DHOS/P 3 n° 2004-19 du 19 janvier 2004 relative à la notation et au calcul de la prime de service pour l'année 2003 des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux


Date d'application : immédiate.

Références :
Arrêté modifié du 24 mars 1967 ;
Circulaires DHOS/P3 n° 72 du 16 août 2001 et
n° 91 du 24 février 2003

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées à Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales, directions de la santé et du développement social [pour mise en oeuvre])

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-joint, le tableau des notes définitives, obtenues pour 2003, après péréquation et avis des commissions administratives nationales paritaires, par les personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux, en fonction dans votre département ; ce tableau comporte les notes préfectorales et définitives attribuées aux intéressés pour les années 2002 et 2003.

1. Barème de calcul de la prime de service

Pour l'attribution de la prime de service au titre de 2003, il convient de vous référer au barème de correspondance entre la note et le taux de la prime ci-après :

NOTES
PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX
Classe normale
Hors classe
Inférieure à 12,5
Pas de prime
Pas de prime
12,5 à 14,75
5 %
5 %
15 à 15,75
10 %
10 %
16 à 16,75
12 %
12 %
17 à 17,75
14 %
14 %
18 à 18,75
14,50 %
15 %
19 à 19,75
15 %
16 %
20 à 20,75
15,50 %
16,25 %
21 à 21,75
16 %
16,50 %
22 à 25
17 %
17 %

2. Les agents promus dans la classe supérieure

Pour les personnels de direction ayant bénéficié d'une promotion à la classe supérieure au cours des exercices précédents et qui n'obtiendraient pas, en fonction du barème de calcul, une prime au moins égale au taux qu'ils avaient obtenu dans la classe antérieure, je vous demande de leur maintenir un taux de prime correspondant à celui-ci jusqu'à ce qu'ils puissent bénéficier d'une prime de service supérieure en application du barème.

Ces dispositions ne s'appliquent qu'aux agents dont la notation ne comporte pas de réserves sur la manière de servir.

3. Les agents non notés

Les personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux qui ont fait l'objet d'une première affectation sur un poste de direction en 2003 et qui n'ont pu être notés au titre de cette année pourront recevoir une prime au taux de 14 % pour les personnels de classe normale et au taux de 16 % pour les personnels appartenant à la hors-classe si la manière de servir dûment contrôlée des agents intéressés dans leur nouveau poste s'est révélée satisfaisante.

4. Prise en compte des avancements d'échelon

Vous trouverez également ci-joint un exemplaire des arrêtés ministériels, portant avancement d'échelon des personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux.

Je vous précise que pour le calcul de la prime de service de 2003, il peut être tenu compte des modifications de situation indiciaire intervenues en faveur de ces personnels, avec effet antérieur au 31 décembre 2003.

5. Cas des agents ayant exercé un intérim de direction

J'ajoute enfin que les agents ayant assuré l'intérim de la direction d'un établissement ne peuvent bénéficier à ce titre de l'attribution d'une prime de service dès lors que l'intérim effectué est compensé par l'octroi de l'indemnité prévue à l'article 1er de l'arrêté du 20 mars 1981.