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Circulaire DHOS/P 3 n° 2005-40 du 14 janvier 2005 relative à la notation et au calcul de la prime de service pour l’année 2004 des directeurs d’hôpitaux

Date d’application : immédiate.

Textes de références :
Arrêté modifié du 24 mars 1967 ;
Circulaire DH/FH2/97 n° 329 du 12 mai 1997.

Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille à Madame et Messieurs les Préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour mise en oeuvre]) ; Mesdames et Messieurs les directeurs d’agences régionales de l’hospitalisation (pour information)

J’ai l’honneur de vous communiquer ci-joint, le tableau des notes définitives, obtenues pour 2004, après péréquation et avis des commissions administratives nationales paritaires, par les personnels de direction des hôpitaux, en fonction dans votre département ; ce tableau comporte les notes préfectorales et définitives attribuées aux intéressés pour les années 2003 et 2004.


1. Barème de calcul de la prime de service :

Pour l’attribution de la prime de service au titre de 2004, il convient de vous référer au barème de correspondance entre la note et le taux de la prime ci-après :

NOTES
PERSONNELS DE DIRECTION DES HOPITAUX
3e Classe
(en %)
2e Classe
(en %)
1re Classe
(en %)
Inférieur à 12,5
Pas de prime
12,5 à 12,75
5
5
5
13 à 13,75
8
8
8
14 à 14,75
9
9
9
15 à 15,75
10
10
10
16 à 16,75
11
11
11
17 à 17,75
12
12
12
18 à 18,75
13
13
14
19 à 19,75
14
14,50
16
20 à 20,75
14,50
15,25
16,25
21 à 21,75
16
16
16,50
22 à 25
17
17
17

2° Les agents promus dans la classe supérieure.

Pour les personnels de direction ayant bénéficié d’une promotion à la classe supérieure au cours des exercices précédents et qui n’obtiendraient pas, en fonction du barême de calcul, une prime au moins égale au montant qu’ils avaient obtenu dans la classe antérieure, je vous demande de leur maintenir un montant de prime correspondant à celui-ci jusqu’à ce qu’ils puissent bénéficier d’une prime de service supérieure en application du barême.

Ces dispositions ne s’appliquent qu’aux agents dont la notation ne comporte pas de réserves sur la manière de servir.

3° Les agents non notés :

Les personnels de direction des hôpitaux qui ont fait l’objet d’une première affectation dans le cadre de direction en 2004 et qui n’ont pu être notés au titre de cette année pourront recevoir une prime au taux de 12 % pour les personnels de 3e classe et au taux de 14 % pour les personnels de 1re et 2e classe si la manière de servir dûment contrôlée des agents intéressés dans leur nouveau poste s’est révélée satisfaisante.

4° Prise en compte des avancements d’échelon.

Vous trouverez également ci-joint ampliation des arrêtés ministériels, portant avancement d’échelon des personnels de direction des hôpitaux. Je vous demande de bien vouloir en transmettre un exemplaire à chacun des intéressés.

Je vous précise que pour le calcul de la prime de service de 2004, il peut être tenu compte des modifications de situation indiciaire intervenues en faveur de ces personnels, avec effet antérieur au 31 décembre 2004.

5° Cas des agents ayant exercé un intérim de direction.

J’ajoute enfin que les agents ayant assuré l’intérim de la direction d’un établissement ne peuvent bénéficier à ce titre de l’attribution d’une prime de service dès lors que l’intérim effectué est compensé par l’octroi de l’indemnité prévue à l’article 1er de l’arrêté du 20 mars 1981.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement simultané du directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins et du chef de service :
La sous-directrice des professions paramédicales et des personnels hospitaliers par intérim, M.-C. Marel