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Circulaire DHOS/P2 n° 2008-199 du 19 juin 2008 à l’actualisation du dénombrement des agents de la fonction publique hospitalière présentant une maladie consécutive à une exposition aux poussières d’amiante au 31 décembre 2007

MINISTÈRE DU TRAVAIL,
DES RELATIONS SOCIALES,
DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITÉ

MINISTÈRE DE LA SANTÉ,
DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins

Sous-direction des professions paramédicales et du personnel hospitaliers

Bureau des ressources humaines et de la vie au travail (P2)

Circulaire DHOS/P2 n° 2008-199 du 19 juin 2008 à l’actualisation du dénombrement des agents de la fonction publique hospitalière présentant une maladie consécutive à une exposition aux poussières d’amiante au 31 décembre 2007

Date d’application : immédiate.

Résumé : actualisation du dénombrement des agents de la fonction publique hospitalière présentant une maladie professionnelle consécutive à une exposition aux poussières d’amiante au 31 décembre 2007 - Tableaux 30 ou 30 bis des maladies professionnelles.

Mots clés : maladie professionnelle, amiante.

Textes de référence :
Loi n° 2002-1487 du 20 décembre 2002 ;
Circulaire n° 2004-4653 du 21 octobre 2004.

Textes abrogés ou modifiés : néant.

Annexes :
ANNEXE I. - Déclaration et reconnaissances de maladies contractées en service ou professionnelles consécutives à une exposition aux poussières d’amiante.
ANNEXE II. - 2007 prestations versées.
ANNEXE III. - Tableau par métier.

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative à Mesdames et Messieurs les directeurs d’agences régionales de l’hospitalisation (pour information) ; Mesdames et Messieurs les préfets de région, directions régionales des affaires sanitaires et sociales (pour information) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département directions départementales des affaires sanitaires et sociales pour mise en oeuvre.

Selon les dispositions de l’article 6 de la loi n° 2002-1487 du 20 décembre 2002 de financement de la sécurité sociale, le Gouvernement dépose un rapport annuel présentant l’évaluation financière du dispositif d’indemnisation des victimes de l’amiante, pour l’année en cours et les vingt suivantes.
Chaque régime de sécurité sociale participe à l’élaboration de ce rapport, en transmettant au fonds d’indemnisation de l’amiante (FIVA) les données relatives à son secteur.
Aussi, je vous remercie de bien vouloir renseigner les questionnaires ci-joints permettant de connaître précisément le nombre d’agents publics et de fonctionnaires hospitaliers reconnus atteints d’une maladie professionnelle et la nature des prestations dues à ce titre.

L’actualisation de cette enquête a aussi pour objectif de mieux connaître les pathologies indemnisées et les secteurs d’activité hospitaliers qui ont été les plus exposés au risque amiante dans les établissements de la fonction publique hospitalière.
Je vous invite à transmettre les questionnaires ci-joint dûment remplis au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, à l’adresse suivante : direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins, sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers,
bureau P2, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP, avant le 15 septembre 2008 (délai de rigueur).
Les tableaux joints au présent courrier sont également transmis sur support informatique via la messagerie. C’est sur ce support qu’ils devront être renseignés et retournés à la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins, sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers, bureau P2, par mél à l’adresse suivante : brigitte.cheminant@sante.gouv.fr.
Ils seront également adressés par courrier.
Je vous saurais gré de bien vouloir me faire connaître sous le présent timbre, les difficultés éventuelles que pourrait soulever cette enquête.
Je vous remercie de votre coopération précieuse qui permettra un éclairage sur la réalité et l’importance du nombre des agents de la fonction publique hospitalière exposés de par leur activité aux poussières d’amiante.

Source : BO n° 2008/7 du 15 août 2008, p. 192 et s.