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Circulaire DHOS/P2 n° 2008-314 du 17 octobre 2008 relative à la communication des listes d’électeurs dans le cadre des élections des représentants élus au conseil d’administration de la Caisse nationale de retraites des agents de collectivités locales (CNRACL)

Textes de référence :

Décret n° 2007-173 du 7 février 2007 relatif à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) ;

Arrêté interministériel NOR : IOCB 0813675A du 5 juin 2008 (Journal officiel du 13 juin 2008) ;

Circulaire DHOS/P2/n° 2008-211 du 25 juin 2008 d’application de l’arrêté du 5 juin 2008 fixant la date et les modalités des élections des représentants élus au conseil d’administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL).

La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative à Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l’hospitalisation pour mise en oeuvre et diffusion aux établissements ; Mesdames et Messieurs les préfets de région, directions régionales des affaires sanitaires et sociales pour information ; Mesdames et Messieurs les préfets de département directions départementales des affaires sanitaires et sociales pour mise en oeuvre et diffusion aux établissements.

Les opérations relatives aux élections des représentants élus au conseil d’administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) se déroulent depuis la publication de l’arrêté interministériel cité en référence, et selon le calendrier annexé à sa circulaire d’application du 25 juin 2008.

Dans ce cadre, certains établissements peuvent être saisis de demandes de communication de leur fichier de personnels en retraite par certains représentants d’organisations présentant des listes de candidats à ces élections. Il vous est demandé de ne pas donner suite à ces demandes.

En effet, les organisations présentant une ou plusieurs liste(s) de candidats aux élections des représentants élus au conseil d’administration de la CNRACL peuvent obtenir auprès des services de la CNRACL sur leur demande la liste globale des électeurs ne comportant pas d’indication relative aux adresses ou coordonnées des électeurs.

La communication par les services de la CNRACL de la liste électorale aux organisations le demandant permet de garantir l’égalité entre les différentes organisations présentant une ou plusieurs liste(s) de candidats ainsi que la neutralité des employeurs.

Je vous rappelle par ailleurs que les prochaines échéances de ce processus électoral sont :

– clôture des listes électorales des actifs et retraités le 13 octobre ;
– expédition des matériels de vote des actifs et des retraités au cours de la deuxième quinzaine du
mois d’octobre, leur réception correspondant à l’ouverture du scrutin ;
– clôture du scrutin le mardi 2 décembre à 18 heures ;
– dépouillement des votes à compter du mercredi 3 décembre.

Mes services sont à votre disposition pour toute question relative à la mise en oeuvre de ces dispositions.

Source : BO n° 2008/11 du 15 décembre 2008, p. 199.