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Circulaire DHOS/P2 n°2008-227 du 10 juillet 2008 relative à la participation des agents publics hospitaliers à la préparation des élections prud’homales

Une autorisation spéciale d’absence est octroyée aux agents publics hospitaliers appelés à participer à la préparation et au déroulement des élections prud’homales du 3 décembre 2008.
Résumé : octroi d’autorisations spéciales d’absence aux agents publics hospitaliers appelés :

– à participer aux travaux des commissions administratives placées auprès des maires et chargées d’assister ces derniers dans leur mission de révision des listes électorales prud’homales ;

– à exercer les fonctions de président, secrétaire ou assesseur d’un bureau de vote ou encore de délégué de liste ou de scrutateur lors des élections prud’homales du 3 décembre 2008.

Mots clés : élections prud’homales ; autorisations spéciales d’absence.

Texte de référence : article L. 1441-13 du code du travail.

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité ; la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative à Mesdames et Messieurs les directeurs d’agences régionales de l’hospitalisation (pour information) ; Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions
départementales des affaires sanitaires et sociales [pour mise en oeuvre]).

Le 3 décembre prochain se dérouleront les élections pour le renouvellement général des conseillers prud’hommes.

Compte tenu de l’importance du scrutin dans le cadre du dialogue social, une mobilisation de l’ensemble des électeurs doit être encouragée et facilitée.

Les agents de la fonction publique peuvent intervenir dans la préparation du scrutin à double titre :

I. - LES COMMISSIONS COMMUNALES

L’article L. 1441-13 prévoit que « la liste électorale est établie par le maire assisté, au-delà d’un seuil d’électeurs inscrits sur la liste électorale prud’homale de la commune lors des dernières élections générales, d’une commission ».

Conformément à l’article D. 1441-40, la commission est notamment composée d’un représentant de chacune des organisations d’employeurs et de salariés représentatives au plan national.

Des agents publics peuvent donc être désignés pour participer aux travaux de cette commission.

Je vous demande d’accorder des autorisations spéciales d’absence, le cas échéant, sur présentation d’une pièce justificative et sous réserve des nécessités de service, aux agents publics qui auraient été désignés comme représentants aux seins de ces commissions ou sous-commissions.

II. – LES PRÉSIDENTS, SECRÉTAIRES, ASSESSEURS DES BUREAUX DE VOTE OU LES DÉLÉGUÉS DE LISTE ET SCRUTATEUR À L’OCCASION DU SCRUTIN

Les articles D. 1441-126, D. 1441-127, D. 1441-128, D. 1441-130 et D. 1441-144 prévoient qu’il peut éventuellement être fait appel, pour remplir les fonctions de secrétaire de bureau de vote, président de bureau de vote, assesseur, délégué de liste ou scrutateur, à tout électeur inscrit sur la liste électorale établie en application du code électoral.

Des agents publics peuvent donc être désignés pour remplir l’une de ces fonctions le 3 décembre 2008.

Des autorisations spéciales d’absence devront être accordées, sur présentation dune pièce justificative et sous réserve des nécessités de service aux agents désignés pour ces fonctions.

L’ensemble des autorisations spéciales d’absence accordées en application de la présente circulaire est indépendant des autorisations spéciales d’absence prévues par le décret n°86-660 du 19 mars 1986 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière.

Source : BO Santé – Protection sociale – Solidarités n°2008/8 du 15 septembre 2008, Page 399.