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Circulaire du 13 juillet 2016 de politique pénale relative à l’ouverture des premières salles de consommation à moindre risque, espace de réduction des risques par usage supervisé

« La loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé a introduit dans le code de la santé publique plusieurs dispositions encadrant la supervision des comportements des consommateurs de stupéfiants et l’analyse des produits, ces mesures s’inscrivant dans le cadre de la politique de réduction des risques ». Ce texte préciser les modalités de mise en place de ce nouveau dispositif, les règles relatives à la responsabilité pénale de l’ensemble des intervenants et les lignes de politique pénale à mettre en œuvre dans le cadre du fonctionnement de ces salles.