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Circulaire du 14 mars 2020 relative à l'adaptation de l'activité pénale et civile des juridictions aux mesures de prévention et de lutte contre la pandémie COVID-19

La circulaire dresse un état des lieux des difficultés susceptibles de se poser dans le traitement judiciaire des procédures pénales et civiles et précise les instructions de politique pénale adaptées à ces circonstances exceptionnelles.
Dans le cadre des plans de continuation d’activité (PCA) mis en œuvre dans les juridictions, « des directives doivent être prises en compte afin d’assurer une bonne articulation entre les impératifs juridiques, les dispositifs d’urgence et les capacités des établissements pénitentiaires et des foyers, dont l’activité sera nécessairement réduite ».
Cette circulaire détaille dans un premier temps les conséquences de la réduction d’activité en matière pénale (sur l’exercice de l’action publique, sur la mise en œuvre des mesures présentielles, sur les audiences, sur l’exécution des peines…), puis les conséquences de la réduction d’activité en matière civile (sur le traitement des demandes d’ouverture des mesures de tutelle ou de curatelle, sur les demandes de désignation d’administrateur provisoire pour les copropriétés dépourvues de syndic, sur la prorogation des délais de procédure fixés judiciairement).