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Circulaire du 17 septembre 2013 relative à la mise en œuvre du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d’intérêt public

Cette circulaire a pour objet de présenter les dispositions du décret du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public (GIP), les règles en matière de recrutement de leurs personnels , ainsi que leurs conditions d’emploi. Elle précise les dispositions relatives au dialogue social (II), aux conditions d'exercice du droit syndical (III), et aux interrogations relatives à l’hygiène, à la sécurité et à la prévention médicale (IV). Elle comporte deux annexes: une convention-type de mise à disposition d’un salarié de droit privé auprès d’un GIP, ainsi qu'une convention-type de partenariat et de mutualisation relative à la formation des agents d’un tel groupement.

Consulter ici la circulaire du 17 septembre 2013 relative à la mise en œuvre du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d’intérêt public