Revenir aux résultats de recherche Imprimer cette page

Circulaire du 18 décembre 2015 relative à la lutte contre le terrorisme – Commission d’attentat(s) sur le territoire national, coordination de la réponse judiciaire

« Après une présentation des principes devant régir l’articulation de la réponse judiciaire en cas d’attentat(s) commis sur le territoire national (I), sont exposées d’une part les modalités d’action des parquets sur les ressorts desquels de tels événements interviendraient, à travers la mise en place de dispositifs de crise (II), et, d’autre part, les modalités de prise en charge des victimes (III) ».

Consulter ici la circulaire du 18 décembre 2015 relative à la lutte contre le terrorisme – Commission d’attentat(s) sur le territoire national, coordination de la réponse judiciaire