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Circulaire du 19 avril 2017 relative à la protection judiciaire de l’enfant

Cette circulaire présente les nouvelles dispositions de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant. Elle explicite l’articulation des procédures et l’organisation juridictionnelle, la coordination entre la juridiction et le conseil départemental et le rôle des acteurs dans la définition d’une politique locale de protection de l’enfant.

Elle comporte en annexe quatorze fiches pratiques mettant en exergue les changements réalisés pour chaque procédure concernée ainsi que les modalités d’articulation des différents acteurs.

La circulaire d’orientation du 6 mai 2010 relative au rôle de l’institution judiciaire dans la mise en œuvre de la réforme de la protection de l’enfance est abrogée.