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Circulaire du 21 juillet 1947 du Directeur général à MM. Les Directeurs des établissements hospitaliers relative aux mesures concernant les effets des personnes admises à l’hôpital pour blessures (Recueil des arrêtés et circulaires de l‘Assistance publique)

A la suite d’une demande dont j’ai été saisi par la direction de la police judiciaire, j’ai décidé de prendre certaines mesures en ce qui concerne les effets des personnes admises à l’hôpital pour blessures, qu’elles soient causées par des crimes, suicides ou accidents.

Les vêtements de ces blessés devront être conservés en l’état pendant cinq jours pleins à partir de l’admission de l’intéressé, de façon à permettre éventuellement aux enquêteurs des services de la police de les examiner. Après ce délai seulement, ils pourront être passés à l’étuve et désinfectés ou, en cas de décès, remis aux familles.

Toutefois, sur intervention du commissaire de police ou de tout autre délégué de l’autorité judiciaire, survenue avant l’expiration des cinq jours, ce délai pourra, évidemment, être prolongé.

Il va sans dire qu’au cas où le blessé serait porté sortant avant la fin du cinquième jour, ses vêtements lui seront remis, mais dans l’état où ils se trouvaient au moment de son hospitalisation.

Je vous prie de donner toutes instructions nécessaires à ce sujet au personnel de votre établissement.