Les dispositions réglementaires actuellement en vigueur prévoient des révisions périodiques des cartes sanitaires. Il convient de considérer que ces actualisations doivent au moins intervenir tous les cinq ans.

Il m'apparaît important de procéder à ces révisions. En effet, la carte sanitaire constitue un outil nécessaire à la détermination des besoins sanitaires et la mise en oeuvre des moyens pour les couvrir. Elle contribue à garantir une réponse adaptée à la demande de soins. En outre, elle est une aide dans la recherche d'une meilleure utilisation des moyens d'hospitalisation dont disposent les structures publiques et privées. J'ajoute qu'elle constitue un cadre juridique indispensable pour éviter la création de lits injustifiée.

Pour les régions dont la carte sanitaire a été arrêtée avant 1982 la période de cinq ans évoquée ci-dessus est déjà écoulée. Pour certaines autres régions cette période de cinq ans viendra à son terme au cours de l'année 1987 ou au début de l'année 1988. La procédure de révision doit donc être, selon le cas, poursuivie ou entreprise dès que possible.

Un état joint en annexe à la présente circulaire vous donne par région la date de l'arrêté actuellement en vigueur.

Mes services mènent actuellement une réflexion sur les adaptations qu'il conviendrait d'apporter aux dispositions en vigueur en matière d'actualisation des cartes sanitaires. Dans l'attente de prochaines instructions vos travaux de révision de cartes sanitaires devront être conduits en prenant en compte les éléments suivants :

les projections démographiques par secteur sanitaire seront établies avec le modèle “PRUDENT” sur la base des résultats du recensement de 1982 (cf. circulaire n° 5/85 du 21 novembre 1985) ;

le nombre de lits installés et autorisés par grande discipline et par secteur sanitaire (lits publics et privés) ;

l'analyse de l'activité à partir notamment de la durée moyenne de séjour et du taux d'occupation. Vous devez utiliser comme “référence” la durée moyenne de séjour, constatée au niveau national en 1984 pour les établissements publics, et calculée sur la base des entrées totales, à savoir :

médecine : 9,8 jours ;

chirurgie : 8,0 jours ;

gynécologie-obstétrique : 6,3 jours.

Quant aux taux d'occupation “cibles”, ils sont maintenus à leur niveau actuel fixé par la circulaire du 6 mars 1984, à savoir :

médecine : 85 p. 100 ;

chirurgie : 85 p. 100 ;

gynécologie-obstétrique : 80 p. 100.

La neurochirurgie doit faire l'objet d'une carte sanitaire spécifique (cf. arrêté du 4 février 1975).

Seuls devront être pris en compte les moyens d'hospitalisation du service de santé des armées mis à la disposition du service public hospitalier par convention.

Pour les lits d'hôpitaux de jour ou d'hospitalisation à domicile, ils devront à terme être intégrés à la carte sanitaire. Dans l'attente des conclusions des travaux que mes services mènent actuellement en ce domaine, ils ne peuvent être pris en compte dans le calcul des indices mais la connaissance de l'activité de jour et à domicile peut être d'une aide utile pour la détermination des besoins en moyens d'hospitalisation traditionnelle.

Je vous rappelle par ailleurs que la révision des cartes sanitaires est l'occasion de s'interroger sur le découpage en secteurs sanitaires dès lors que les évolutions démographiques et les modifications intervenues dans l'offre de soins permettent d'envisager des regroupements de secteurs.

Le projet de révision de carte sanitaire doit m'être transmis après consultation des groupements interhospitaliers et de la commission régionale des équipements sanitaires.

Un guide méthodologique est en cours d'élaboration ; il vous permettra de disposer, de façon condensée, de tous les éléments dont vous aurez besoin pour mener à bien et une réflexion globale sur le système de santé mentale dans votre région et une procédure de planification metttant en jeu de nombreux intervenants.

Je vous rappelle sur ce dernier point que vous devez arrêter rapidement la composition du conseil départemental de santé mentale, car conformément au décret n° 86-602 du 14 mars 1986 relatif à la lutte contre les maladies mentales et à l'organisation de la sectorisation psychiatrique, le conseil doit être consulté sur les projets de planification et de programmation des équipements et services relevant des établissements participant à la lutte contre les maladies mentales.

Pour toute information complémentaire, vos services pourront contacter leurs correspondants habituels à la sous-direction de la planification sanitaire.

Direction des hôpitaux

Bureau 4 B

Dates des arrêtés de cartes sanitaires

REGION DATE DE L'ARRETE
Alsace 2 mars 1976
Aquitaine 19 décembre 1980
Auvergne 30 décembre 1983
Bourgogne 25 novembre 1982
Bretagne 20 août 1986
Centre 25 novembre 1982
Champagne-Ardenne 17 février 1984
Franche-Comté 20 avril 1977
Ile-de-France 20 août 1986
Languedoc-Roussillon 31 octobre 1975
Limousin 25 novembre 1982
Lorraine 20 août 1986
Midi-Pyrénées 25 février 1986
Nord - Pas-de-Calais 25 novembre 1982
Basse-Normandie 30 décembre 1983
Haute-Normandie 25 novembre 1982
Pays de la Loire 20 mars 1978
Picardie 6 avril 1987
Poitou-Charentes 25 novembre 1982
Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse 3 juillet 1979
Rhône-Alpes 31 mai 1977
Guadeloupe En cours de signature
Guyane 25 février 1986
Martinique En cours de signature
Réunion En cours de signature

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI
Direction des hôpitaux Service des constructions et des équipements Sous-direction de la planification sanitaire.

Le ministre des affaires sociales et de l'emploi, à Messieurs les préfets, commissaires de la République de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales) ; Messieurs les préfets, commissaires de la République de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales).

Non parue au Journal officiel.