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Circulaire du 25 juin 2004 relative au plan canicule

Par circulaire citée en référence, il vous a été demandé de vous impliquer dans la mise en oeuvre du Plan canicule élaboré par le ministère de la Santé. Je suis conscient de l'importance du travail qu'elle représente dans des délais aussi contraints.

Il m'a paru utile de vous préciser certains points, que je considère prioritaires dans l'action qui est attendue de vous.

Le Plan de gestion d'une canicule nationale (PGCN) élaboré par le ministère de la Santé et de la Protection sociale recouvre deux démarches : un plan d'action relevant d'une stratégie à moyen ou long terme pour prendre en compte les effets sanitaires et sociaux d'une canicule, un plan opérationnel destiné à faire face aux conséquences sanitaires immédiates d'une canicule.

Dans ce dernier dispositif qui fonde principalement votre mission, il convient de distinguer les recommandations qui concernent l'organisation interne des services médico-sociaux de celles qui correspondent à la gestion de crise et relèvent de la notion de plan de secours spécialisé.

Cette distinction confère au préfet soit un rôle de coordination et d'animation des action au titre de son pouvoir de direction des services de l'Etat et de sa mission de mise en oeuvre des politiques publiques, soit un rôle de direction des opérations de secours en vertu de son pouvoir de police administrative.

Les recommandations relatives aux services médico-sociaux répondent à trois objectifs stratégiques majeurs, détaillés dans la circulaire : organiser la détection et l'évaluation de l'exposition des personnes à risques, réduire l'exposition de ces personnes et limiter les conséquences de leur exposition.

Dans ce cadre, le préfet de département a un rôle de coordination et d'animation : il élabore le plan de gestion d'une canicule départemental, qui permet d'organiser la mobilisation des services de l'Etat et des différents partenaires (communes, conseil général, établissements de soins et d'accueil des personnes âgées, médecins, associations) afin de porter assistance aux personnes vulnérables et de prémunir la population face à l'épisode caniculaire.

Le préfet de région apporte le concours des services régionaux aux préfets de département : les capacités de coordination et d'expertise, rassemblées au niveau régional (DRASS, ARH, CIRE), lui permettent, en effet, ''de coordonner la réponse du système de soins'', de ''centraliser les données disponibles sur la situation des systèmes sanitaire et social et la situation épidémiologique'' et de ''mobiliser en tant que de besoin l'expertise médicale et scientifique''.

Vous devez simplement vous assurer de cette mobilisation et de la mise en oeuvre de ce concours et faire connaître au ministre de la Santé et de la Protection sociale les éventuelles difficultés.

Les recommandations relatives à la gestion de crise peuvent concerner le niveau 3 du plan (canicule avérée) et, en tout état de cause, le niveau 4 (extension de la crise hors du champ sanitaire et social).

Le préfet de département est exclusivement investi de la responsabilité de la gestion de crise et peut mettre en place les structures opérationnelles appropriées (COD, notamment). Dans ce cas, la ''cellule sanitaire de suivi'' remplit le rôle de la cellule de protection des populations du COD, ce qui doit permettre d'assurer la continuité de la gestion de la crise dans le domaine sanitaire et social. Dans ce cadre, le rôle de coordonnateur du préfet de zone se justifie pleinement du fait de ses compétences en matière de gestion de crise.

Cette structure opérationnelle et l'activation du COD relèvent de votre décision et peuvent donc intervenir, selon des circonstances locales, dès le niveau 3 du plan et systématiquement au niveau 4.

Parallèlement, au niveau national, l'activation du niveau 4 implique plus fortement le COGIC dans la gestion de la crise ; le COM Ségur, structure centrale du ministère de la Santé, reste en charge des expertises sanitaires, sans qu'il y ait de basculement de la gestion de la crise à formaliser entre ces deux instances, qui conservent chacune leurs compétences respectives.

Je ne doute pas de votre implication dans ce dossier, selon les modalités ainsi précisées, à la hauteur de l'enjeu que représente pour nos concitoyens le drame de la canicule de l'été 2003.

REF. : Circulaire INT/E/04/00057/C du 12 mai 2004.
Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales. - Direction de la Défense et de la Sécurité civiles. - Sous-Direction de la Défense civile et de la Prévention des risques. - Bureau des risques naturels et technologiques.
Mesdames et Messieurs les Préfets