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Circulaire du 26 mars 2020 de présentation des dispositions de l'ordonnance n°2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Durant la période d’état d’urgence sanitaire, cette circulaire présente les infractions spécifiques applicables aux différentes mesures prises par décret :
- Concernant les déplacements et les transports ;
- Concernant les rassemblements, réunions ou activités ;
- Concernant les établissements recevant du public, les établissements d’accueil des enfants, les établissements d’enseignement scolaire et supérieur ainsi que la tenue des concours et examens ;
- Concernant le contrôle des prix ;
- Concernant les réquisitions.

La circulaire détaille également les dispositions prises pour faire face :
- Aux infractions mettant en péril la santé publique ;
- Aux infractions commises dans la sphère familiale ;
- A la délinquance opportuniste ;
- Aux infractions commises en détention.