Revenir aux résultats de recherche Imprimer cette page

Circulaire du 3 août 2010 relative aux modalités de recours à l’intérim dans la fonction publique

Cette circulaire vient préciser le champ d’application des nouvelles dispositions autorisant dans les trois fonctions publiques l'appel à une entreprise de travail temporaire (I), les cas dans lesquels elles peuvent y faire appel (II), les modalités de sélection de l’entreprise de travail temporaire (III), le contenu du contrat de mise à disposition qui lie la personne publique et l’entreprise de travail temporaire (IV) ainsi que la situation du salarié intérimaire au sein de l’administration (V).

Annexe : Clauses du contrat de mission qui lie le salarié intérimaire et l’entreprise de travail intérimaire.

Vous pouvez consulter cette circulaire en version PDF