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Circulaire du 31 mai 2013 relative aux modalités de prise en charge des jeunes isolés étrangers : dispositif national de mise à l'abri, d’évaluation et d’orientation

 

Cette circulaire précise que la France accueille sur son sol plusieurs milliers de jeunes étrangers isolés, mineurs et jeunes majeurs.

Ces jeunes privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille relèvent  de la compétence des départements dès lors qu'ils entrent dans le droit commun de la protection de l'enfance.  Cette circulaire a pour objet de préciser les « modalités d'organisation retenues : pour limiter autant que faire se peut les disparités entre les départements s'agissant des flux d'arrivée des jeunes, / pour apporter aux jeunes toutes les garanties liées à la nécessaire protection de leur intérêt et au respect de leurs droits, et pour sécuriser leur statut, / pour harmoniser les pratiques des départements lors de la période de mise à l'abri, évaluation et orientation des jeunes, cette période étant destinée à s'assurer de leur minorité et de leur situation d'isolement sur le territoire français, conditions de leur prise en charge dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance.»

 

Consulter ici la circulaire du 31 mai 2013 relative aux modalités de prise en charge des jeunes isolés étrangers : dispositif national de mise à l'abri, d’évaluation et d’orientation