Revenir aux résultats de recherche Imprimer cette page

Circulaire interministérielle DGAS/5B/DSS/1A n°2009-51 du 13 février 2009 relative aux orientations de l’exercice 2009 pour la campagne budgétaire des établissements et services médicosociaux accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées

Cette circulaire vise à définir le cadre général des campagnes budgétaires pour l'exercice 2009 dans les établissements et services médicosociaux accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées.

Résumé : circulaire budgétaire pour l’exercice 2009 dans les établissements et services médicosociaux.

Mots clés : plan « solidarité grand âge » – établissements et services médico-sociaux – personnes âgées – tarif plafond – tarification GMPS – EHPAD – services de soins infirmiers à domicile – personnes handicapées enfants et adultes – hébergement temporaire – CPOM et GCSMS – actualisation.

Annexes :
Annexe I. – Réglementation comptable et condition d’emploi des crédits non reconductibles.
Annexe II. – Modifications de la procédure tarifaire des ESMS relevant de tarification plafond.
Annexe III. – Mise en oeuvre de l’article 64 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 dans les EHPAD.
Annexe IV. – Politique de contractualisation.

Vous pouvez consulter cette circulaire en version PDF