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Circulaire interministérielle DGS/SD 2C/DES n° 2005-534 du 1er décembre 2005 relative à la fixation du nombre de postes à ouvrir aux épreuves classantes nationales de médecine, au concours de l’internat de pharmacie et aux concours spéciaux de médecine et de pharmacie pour l’année universitaire 2006

Date d’application : immédiate.

Références :
Ordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à la simplification des commissions administratives ;
Décret du 16 janvier 2004 relatif à l’organisation du troisième cycle des études médicales ;
Décret du 23 janvier 2003 fixant la réglementation du diplôme d’études spécialisées de biologie médicale ;
Décret du 19 octobre 1988 relatif aux études spécialisées du troisième cycle de pharmacie.

Annexes :
Annexe I : bilan national des affectations des nouveaux internes issus des épreuves classantes nationales par subdivision et par discipline pour la rentrée de novembre 2005 ;
Annexe II : postes à ouvrir pour 2006 aux ECN pour votre subdivision ;
Annexe II.1 : concours de l’internat spécial - médecine du travail - année 2006 ;
Annexe II.2 : concours d’internat spécial pour les médecins français, andorrans et ressortissants des Etats membres de l’Union européenne année 2006 ;
Annexe II.3 : concours d’internat à titre étranger (hors union européenne) année universitaire 2006 ;
Annexe III : postes à ouvrir au concours d’internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques au titre de l’année 2006 ;
Annexe III.1 : postes à ouvrir au concours spécial de l’internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques pour les pharmaciens français ou ressortissants d’un des Etats parties à l’Espace économique européen ou de la principauté d’Andorre au titre de l’année 2006 ;
Annexe III.2 : postes à ouvrir au concours d’internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques au titre de l’année 2006 pour les pharmaciens étrangers autres que les ressortissants d’Etats parties à l’Espace économique européen ou à la principauté d’Andorre.


Le ministre de la santé et des solidarités, le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche à Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales, direction de la solidarité et de la santé de Corse et de Corse-du-Sud, direction de la santé et du développement social de la Guadeloupe, Guyane et Martinique [pour exécution]) ; Mesdames et Messieurs les présidents d’université s/c des recteurs d’académie, chanceliers des universités ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour information]).
    

L’ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 supprime les commissions nationales des études médicales, pharmaceutiques et de biologie médicale. Cependant, la date d’application de cette disposition a été reportée d’une année par l’ordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à la simplification des commissions administratives.
    

En conséquence, les commissions nationales et régionales des études médicales, pharmaceutiques et de biologie seront encore consultées afin de donner un avis au ministre sur les besoins de santé de la population et notamment sur le nombre souhaitable des spécialistes médicaux et pharmaceutiques à former dans chaque discipline et dans chaque subdivision au titre de l’année 2006.

PROPOSITIONS RÉGIONALES DE RÉPARTITION PAR DISCIPLINE ET PAR SUBDIVISION AUX ECN, AUX CONCOURS SPÉCIAUX EN MÉDECINE ET À L’INTERNAT DE PHARMACIE POUR L’ANNÉE 2006

1.  Epreuves classantes nationales en médecine en 2006
    
Le numerus clausus s’élevait à 7 913 en 1979. Ce nombre a décru régulièrement pour atteindre la valeur plancher de 3 500 en 1993. De 1994 à 1998, il a connu une quasi-stagnation avec une variation de 0,4 % sur cette période. Puis le numerus clausus a de nouveau régulièrement été augmenté à partir de 1999. Il est ainsi passé de 3 700 en 1999 à 6 200 en 2005.
    

En 2001, le numerus clausus a bénéficié d’une hausse de 250 postes par rapport à 2000. En 2006, le nombre de places offertes aux épreuves classantes nationales tiendra compte de cette augmentation.
    

Afin d’effectuer la répartition des postes par région et par discipline en fonction des besoins, je vous remercie de bien vouloir remplir les tableaux joints en annexe et comportant des éléments tant quantitatifs que qualitatifs. En particulier, vous justifierez de vos propositions en apportant les éléments d’information relatif à la démographie médicale de votre région en fonction des priorités de santé publique déjà identifiées dans le cadre de la préparation des programmes régionaux de santé publique (PRSP).
    

Vos propositions doivent également s’appuyer sur les travaux préparatoires au prochain SROS.
    

Pour ce faire, vous vous rapprocherez, en tant que de besoin, des comités régionaux de la démographie des professions de santé, des observatoires régionaux de santé, des ARH, des MRS, des collectivités territoriales.
    

Enfin, il est nécessaire aussi de tenir compte de vos capacités de formation dans la définition de vos besoins.
    

(Si vous souhaitez des données statistiques, vous pourrez utiliser les STATISS 2004 en ligne sur le site Intranet de la DREES, ou d’autres données statistiques de la DREES (série statistique « Les médecins au 1er janvier 2004 », n° 78, septembre 2005) en ligne sur www.sante.gouv.fr, rubrique « Documentation », « Publications des directions techniques », DREES) en précisant les références des publications utilisées, à défaut desquelles il n’est pas possible de disposer de données comparatives entre les différentes régions).

2.  Concours spéciaux : médecine du travail, concours européen, concours de l’internat à titre étranger
    
Je vous remercie de compléter les tableaux ci-joints (annexes II, II.1, II.2 et II.3) en indiquant le nombre de postes demandés en 2006.

3.  Concours de pharmacie
    
Je vous remercie de compléter les tableaux ci-joints (annexes III, III.1 et III.2) en indiquant vos besoins par discipline pour l’année 2006. Vous voudrez bien tenir compte de vos capacités de formation.
    

Comme pour la médecine, vous voudrez bien justifier les postes souhaités en apportant des éléments d’information relatifs à la démographie pharmaceutique propre à votre région et en fonction des priorités de santé publique et des travaux préparatoires au prochain SROS.
    

Chaque subdivision doit réunir ses trois commissions (CREM, CREP et CREB). Les DRASS interrégionales doivent synthétiser en particulier pour la pharmacie, les données de l’ensemble des subdivisions de leur circonscription.
    

En conclusion, je vous remercie de bien vouloir transmettre pour le jeudi 22 décembre 2005 au plus tard vos propositions de répartition des postes à ouvrir selon la liste des disciplines pour votre région :
    -  pour les étudiants en médecine aux épreuves classantes nationales et aux concours spéciaux (cf. annexes II à II.3) ;
    -  pour les étudiants en pharmacie à l’internat (cf. annexes III, III.1, III.2).
    

Direction générale de la santé, sous-direction de la qualité du système de santé, bureau des formations des professions de santé, 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07  SP.

ANNEXE  I
BILAN NATIONAL DES AFFECTATIONS DES NOUVEAUX INTERNES ISSUS DES ÉPREUVES CLASSANTES NATIONALES PAR SUBDIVISON ET PAR DISCIPLINE POUR LA RENTRÉE de NOVEMBRE 2005

En 2005, 4 803 postes ont été ouverts aux épreuves classantes nationales pour toutes les disciplines, dont 2 400 en médecine générale et 2 403 dans les 10 autres disciplines de l’internat en médecine que sont l’anesthésie-réanimation, la biologie médicale, la gynécologie médicale, la gynécologie obstétrique, la médecine du travail, la pédiatrie, la psychiatrie, la santé publique, les spécialités chirurgicales et les spécialités médicales.
    

Sur 4 472 étudiants inscrits, 4 311 ont été classées dont 79 militaires et 240 ont été déclarés absents.
    

Hors les militaires, il y a donc eu 4 232 étudiants classés.
    

Sur ces 4 232 étudiants classés, 382 n’ont pas validé leur DCEM, 6 ont démissionné et 3 823 candidats (dont 17 européens) ont réellement reçu une affectation, 21 n’ont pas choisi de postes.

Répartition des choix des postes par les étudiants aux ECN
    
A l’issue de la procédure de choix des postes, sur les 3 823 étudiants ayant élé affectés :
    -  1 420 étudiants ont choisi des postes en médecine générale sur les 2 400 proposés, soit 59 % ;
    -  2 403 étudiants ont choisi des spécialités autres que la médecine générale sur les 2 403 ouverts, soit 100 % des postes proposés.
    

Ainsi que les 3 823 étudiants concernés, 63 % ont opté pour les disciplines de spécialités autres que la médecine générale et 37 % pour la médecine générale.
    

Dans le classement des spécialités choisies, les spécialités médicales arrivent en tête avec la moitié des postes pourvus dès le 724e candidat, suivies par la pédiatrie dont la moitié des postes sont pourvus dès le 1 188e candidat. Viennent ensuite les autres disciplines (biologie médicale, anesthésie réanimation, gynécologie obstétrique et les spécialités chirurgicales) dont la moitié des postes sont pourvus avant le 1 549 eme candidat.
    

Les spécialités médecine du traval, santé publique et médecine générale figurent parmi les dernières choisies.
    

Au total, 980 postes sont donc restés vacants sur les 4 803 postes ouverts et s’avèrent être des postes en médecine générale. Les subdivisions qui ont pourvu moins de la moitié des postes ouverts en médecine générale sont Amiens, les Antilles-Guyane, Besançon, Caen, Dijon, Nancy, Reims, Rouen, Saint-Etienne, Strasbourg et Tours.

ANNEXE  II
POSTES À OUVRIR POUR L’ANNÉE UNIVERSITAIRE 2006 AUX ECN POUR VOTRE SUBDIVISION

    Subdivision concernée :


LISTE DISCIPLINES
POSTES
de résidents pourvus en 2003
POSTES
de résidents + IMG pourvus en 2004
(*)
POSTES OUVERTS
2005
POSTES
effectivement pourvus
en 2005
DEMANDE
d’ouverture de postes pour l’année 2006
SI VOUS DEMANDEZ
+ ou - de postes que
l’année précédente dans une des disciplines, veuillez justifier en quelques mots et nous joindre tout document complémentaire que vous jugerez utile
Spécialités médicales
Spécialités chirurgicales
Médecine générale
Anesthésie-réanimation
Biologie médicale (pour les médecins)
Gynécologie médicale
Gynécologie-obstétrique
Médecine du travail
Pédiatrie
Psychiatrie
Santé publique
(*) Merci de détailler la répartition ex : 5 Res + 10 IMG.

ANNEXE II.1.  Concours de l’internat spécial - médecine du travail - année universitaire 2006

    

Subdivision concernée :


LISTE DES DISCIPLINES
POSTES OUVERTS 2005
POSTES EFFECTIVEMENT
pourvus en 2005
DEMANDE D’OUVERTURE
de postes pour l’année
2006
SI VOUS DEMANDEZ + OU - DE POSTES
que l’année précédente dans une des
disciplines, veuillez justifier e
Médecine du travail concours spécial
ANNEXE II.2.  Concours d’internat spécial pour les médecins français, Andorrans et ressortissants des États membres de l’Union européenne année universitaire 2006

    

Subdivision concernée :


LISTE DES DISCIPLINES OU DES SPÉCIALITÉS
souhaitées en fonction
des besoins de votre région
POSTES
ouverts 2005
POSTES
effectivement
pourvus en 2005
DEMANDE
d’ouverture de postes
pour l’année 2006
SI VOUS DEMANDEZ + OU - DE POSTES
que l’année précédente
dans une des disciplines, veuillez justifier
en quelques mots et nous joindre
tout document complémentaire
que vous jugerez utile
ANNEXE II.3.  Concours d’internat à titre étranger (hors Union européenne) année universitaire 2006

    

Subdivision concernée :


LISTE DES DISCIPLINES OU DES SPÉCIALITÉS
souhaitées en fonction
des besoins de votre région
POSTES
ouverts 2005
POSTES
effectivement
pourvus en 2005
DEMANDE
d’ouverture de postes
pour l’année 2006
SI VOUS DEMANDEZ + OU - DE POSTES
que l’année précédente
dans une des disciplines, veuillez justifier
en quelques mots et nous joindre
tout document complémentaire
que vous jugerez utile

    

ANNEXE  III
POSTES À OUVRIR AU CONCOURS D’INTERNAT DONNANT ACCÈS AU TROISIÈME CYCLE SPÉCIALISÉ DES ÉTUDES PHARMACEUTIQUES AU TITRE DE L’ANNÉE UNIVERSITAIRE 2006

    

Interrégion concernée :
    

Pour l’Ile-de-France : subdivision de Paris - Nord-Est : subdivision de Nancy - Nord-Ouest : subdivision de Lille - Rhône-Alpes : subdivision de Lyon - Ouest : subdivision de Rennes - Sud : subdivision de Montpellier - Sud-Ouest : subdivision de Bordeaux.


LISTE DES DISCIPLINES
POSTES OUVERTS
2005
POSTES
effectivement
pourvus en 2005
DEMANDE
d’ouverture
de postes
pour l’année 2006
SI VOUS DEMANDEZ + OU - DE postes que l’année précédente dans une des disciplines, veuillez justifier en quelques mots et nous joindre tout document complémentaire que vous jugerez utile
Pharmacie hospitalière et des collectivités
Pharmacie industrielle et biomédicale
Pharmacie spécialisée
Biologie médicale (pour les pharmaciens)
ANNEXE III.1
POSTES À OUVRIR AU CONCOURS D’INTERNAT DONNANT ACCÈS AU TROISIÈME CYCLE SPÉCIALISÉ DES ÉTUDES PHARMACEUTIQUES AU TITRE DE L’ANNÉE UNIVERSITAIRE 2006

Interrégion concernée :


LISTE DES DISCIPLINES
POSTES OUVERTS
2005
POSTES
effectivement
pourvus en 2005
DEMANDE
d’ouverture
de postes
pour l’année 2006
SI VOUS DEMANDEZ + OU - DE postes que l’année précédente dans une des disciplines, veuillez justifier en quelques mots et nous joindre tout document complémentaire que vous jugerez utile
Pharmacie hospitalière et des collectivités
Pharmacie industrielle et biomédicale
Pharmacie spécialisée
Biologie médicale (pour les pharmaciens)
ANNEXE III.2
POSTES À OUVRIR AU CONCOURS D’INTERNAT DONNANT ACCÈS AU TROISIÈME CYCLE SPÉCIALISÉ DES ÉTUDES PHARMACEUTIQUES AU TITRE DE L’ANNÉE UNIVERSITAIRE 2006-2007 POUR LES PHARMACIENS ÉTRANGERS AUTRES QUE LES RESSORTISSANTS D’ÉTATS PARTIES À L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN OU À LA PRINCIPAUTÉ D’ANDORRE
    

Subdivision concernée :

LISTE DES DISCIPLINES
POSTES OUVERTS
2005
POSTES
effectivement
pourvus en 2005
DEMANDE
d’ouverture
de postes
pour l’année 2006
SI VOUS DEMANDEZ + OU - DE postes que l’année précédente dans une des disciplines, veuillez justifier en quelques mots et nous joindre tout document complémentaire que vous jugerez utile
Pharmacie hospitalière et des collectivités
Pharmacie industrielle et biomédicale
Pharmacie spécialisée
Biologie médicale (pour les pharmaciens)

Source Bulletin Officiel n° 2006/4 du 15 mai 2006