Revenir aux résultats de recherche Imprimer cette page

Circulaire interministérielle DGS/SDEA1/DGPR n°2009-102 du 14 avril 2009 relative à la mise en oeuvre de l’appareil de prétraitement par désinfection des déchets d’activités de soins à risques infectieux « AMB-Série 125-Ecosteryl »

Résumé : la présente circulaire permet la mise en oeuvre de l’appareil « AMB-Série 125-Ecosteryl » de prétraitement par désinfection des déchets d’activités de soins à risques infectieux.

Mots clés : prétraitement par désinfection, déchets d’activités de soins à risques infectieux.

Références :

Code de la santé publique et notamment les articles R. 1335-1 à R. 1335-14 ;
Règlement sanitaire départemental (art. 88 et 164) ;
Circulaire n°53 du 26 juillet 1991 relative à la mise en oeuvre des procédés de désinfection des déchets contaminés des établissements hospitaliers et assimilés.

Textes modifiés : circulaire n°53 du 26 juillet 1991 relative à la mise en oeuvre des procédés de désinfection des déchets contaminés des établissements hospitaliers et assimilés.

Annexes : dispositions relatives à l’appareil de prétraitement par désinfection « AMB-Série 125-Ecosteryl ».

Vous pouvez consulter ce texte en version PDF

Source : BO Santé – Protection sociale – Solidarités no 2009/5 du 15 juin 2009,